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Le SIES : le syndicat garanti SANS écriture inclusive ! 

Tandis que notre nation est en passe de devenir un camp de rééducation du fait de l’irruption du mouvement « woke » importé des États-Unis d’Amérique et de minorités s’érigeant en victimes opprimées qui exercent leur tyrannie et qui tentent de diriger le pays, l’École Républicaine est devenue une proie de choix où la plupart des autres organisations syndicales servent de relais pour promouvoir et imposer l’écriture inclusive qui s’inscrit dans une logique de déconstruction méthodique de notre histoire, de notre culture et des codes de la langue française contribuant à rendre encore plus difficile la maîtrise de l'écrit pour les moins aguerris.

La langue française est l’âme de la France, il est du devoir des professeurs et de tout citoyen de la défendre.

Le SIES s’y engage !


Rendez-vous de carrière

- Contestation de l'appréciation finale attribuée suite au rendez-vous de carrière réalisé durant l'année scolaire 2020-2021.

- Aurez-vous un rendez-vous de carrière durant l'année scolaire 2021-2022 ?

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Vos droits - votre carrière.

 

Téléchargez le Vade-Mecum du SIAES - SIES 2021-2022

 

Sommaire : Calendrier scolaire - Les dates à ne pas oublier ! - Traitements - Heures supplémentaires - Indemnités - Prime d'équipement informatique - Prime d'attractivité - Emploi du temps - Mutation inter et intra académique - Service - Réduction des maxima de service - Pondérations - Indemnité pour Mission Particulière - Prime d’entrée dans le métier - Supplément Familial de Traitement - Forfait mobilités durables - TZR - ISSR - Prise en charge des frais de transport - Remboursement : frais de déplacements - Déménagement - Remplacements à l’interne - Absences et congés divers - Temps partiel - Accident de service / travail / trajet - Heure de vie de classe - Faire reconnaître sa pathologie : RQTH - Les grades et les échelons - Rythmes d’avancement d’échelon - L’avancement d’échelon - Avantage Spécifique d’Ancienneté - Classement des ex-contractuels - Accès au corps des professeurs agrégés par liste d’aptitude - Promotion à la hors classe (règles et reclassement) - Promotion à la classe exceptionnelle et à l'échelon spécial - Que faire en cas de violence ? - Protection juridique du fonctionnaire - Que faire en cas de grève ? - Retraite - Droit syndical - Elections au CA - L’indépendance idéologique et financière du SIAES - SIES - Représentativité du SIAES - Le SIAES - SIES à votre service : Organigramme - Cotisations - Adhésion

 

Consultez également la rubrique "votre carrière" de notre site internet (cliquez ici)


La Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat (GIPA) reconduite pour 2021.

L’effet négatif du « transfert primes / points » sur le montant de la GIPA : un énième avatar de l’arnaque que constitue le protocole PPCR.


Le congrès annuel du SIES s'est tenu le lundi 5 juillet 2021 à La Destrousse (13112). Un compte-rendu a été adressé aux adhérents.


C’est curieux, chez certains profs, ce besoin de faire des frasques !

Sale temps pour la liberté dans l’école de la République.


Refusons la soumission ! Bis repetita placent.


Promotion à la classe exceptionnelle.

 

- Professeurs agrégés.

 

- Professeurs certifiés, professeurs d'EPS, professeurs de lycée professionnel, CPE.


Promotion à la hors classe.

 

- Professeurs agrégés.

 

- Professeurs certifiés, professeurs d'EPS, professeurs de lycée professionnel, CPE.


Accès à l’échelon spécial de la classe exceptionnelle des professeurs certifiés, des professeurs d'EPS, des professeurs de lycée professionnel et des conseillers principaux d'éducation.


Refusons la soumission !

Décembre 2020

 

L’ignoble assassinat de Samuel Paty a mis une nouvelle fois en lumière la vulnérabilité et la faiblesse de notre pays face au terrorisme islamiste, les dysfonctionnements de l’Éducation nationale et l’absence de soutien des différents niveaux de la hiérarchie envers les personnels victimes.

Dans ce que certains ont très justement qualifié de « Territoires perdus de la République », il est devenu depuis plus de vingt ans extrêmement difficile, voire impossible, d’enseigner normalement certaines parties du programme de SVT (reproduction, évolution) ou d’histoire (Shoah). Les revendications et les provocations communautaristes sont omniprésentes et gangrènent l’École Républicaine.

Le problème n’est pas nouveau, le souvenir amer et douloureux des réactions odieuses de certains élèves, dans certains établissements scolaires, suite aux attentats du 11 septembre 2001, puis, plus récemment, suite aux attentats de Charlie Hebdo et de l’Hyper Casher, est toujours présent dans l’esprit des professeurs qui en ont été témoins.

Les professeurs et les autres personnels de l’Éducation nationale, comme les élèves qui dans leur majorité viennent à l’école pour s’instruire et travailler dans le respect des règles, sont depuis trop longtemps victimes de la politique du « pas de vague » et des petits renoncements quotidiens, voire des lâchetés, visant illusoirement à préserver la paix sociale alors qu’ils font le jeu de ceux qui veulent imposer leur modèle de société en lieu et place des principes et des Lois de la République française.

 

Une lourde responsabilité pèse sur certains corps intermédiaires ; elle doit être rappelée et dénoncée :

- La complaisance, voire le clientélisme, de certains syndicats enseignants ou étudiants et de certaines associations de parents d’élèves, face aux revendications communautaristes et religieuses à l’école, dans le second degré et dans l’enseignement supérieur.

- Le revirement idéologique de certains partis politiques et courants de pensée dénonçant jadis « l’opium du peuple », qui ont conservé leurs réflexes anti-calotins primaires lorsqu’il est question de s’attaquer aux racines judéo-chrétiennes de la France et de notre civilisation, mais qui versent désormais dans l’islamo-gauchisme, la défense de pseudo-opprimés à la posture victimaire et qui sont disposés à accommoder la laïcité, la Loi de 1905 et les principes de notre République aux revendications communautaristes.

Est-il besoin de rappeler que le terrorisme islamiste a causé plus de 260 morts et un millier de blessés en cinq ans sur notre sol et que la première décapitation en France dans le cadre d’un attentat a eu lieu le 26 juin 2015 à Saint-Quentin-Fallavier ? L’heure n’est plus aux bougies, aux ours en peluche, aux « Pray for Paris », « Pray for Nice » « Pray for ... ». Quant aux rassemblements, parfois à l’initiative des complices passifs et des collabos, beaucoup de citoyens refusent désormais d’y participer et de s’afficher aux côtés de ceux qui viennent se refaire une virginité républicaine après chaque attentat. L’état n’assure plus sa fonction régalienne et ne protège plus les citoyens. L’heure n’est plus aux atermoiements, mais aux actes politiques forts pour défendre la République attaquée, la Nation meurtrie et pour protéger son Peuple !

 

Les contempteurs de la laïcité se sont engouffrés dans les failles provoquées par le laxisme dominant dans l’école publique.

Nous nous limiterons ici aux réponses relevant du champ syndical et professionnel.

 

Refusons la soumission des professeurs et de notre institution devant les élèves et les familles.

Refusons la soumission de l’École Républicaine devant les communautarismes et les religions.

 

● L’École doit inculquer les valeurs de la République. Les valeurs de la République ne sont pas négociables et ne doivent pas faire l’objet de débats en classe, elles s’imposent à ceux vivant sur notre sol !

 

● Il faut mettre un terme à l’autoflagellation et à la repentance permanente. L’École Républicaine doit contribuer à faire aimer la France aux élèves au lieu de la dénigrer en jugeant avec un regard du XXIème siècle l’histoire millénaire de notre pays et des faits qui remontent à plusieurs siècles.

 

Pour rendre au professeur l’autorité dont il a été dépossédé au fil des années, il est impératif qu’il redevienne seul maître dans sa classe, dans le respect des programmes et des instructions officielles. Le caractère libéral de notre profession doit être rétabli, la liberté pédagogique individuelle préservée et défendue.

 

Les personnels de direction et les inspecteurs pédagogiques doivent cesser de désavouer les professeurs ou de douter de leur parole en la confrontant à celle des élèves ou des familles.

 

● Il faut resanctuariser l’École. Les professeurs et l’École de la République subissent les conséquences de l’idéologie calamiteuse de « l’ouverture de l’École sur le monde » et de « l’enfant roi » dont la parole vaudrait celle de l’adulte. ll est impératif de mettre un terme à l’ingérence croissante des familles dans les établissements et de cesser d’accorder du crédit aux dires et aux courriers des associations de parents d’élèves lorsqu’ils dénoncent les pratiques pédagogiques ou les exigences d’un professeur. Les parents n’ont pas à donner leur avis sur le contenu d’un cours, ni sur la pédagogie de l’enseignant, ni à remettre en cause sa notation. Les professeurs ne doivent plus être victimes des pressions exercées par des représentants d’associations de parents d’élèves et de leurs interventions auprès du chef d’établissement, de la DSDEN ou du rectorat. Qui n’a pas dans sa carrière été confronté à un chef d’établissement dont la porte est toujours grande ouverte aux élèves et prêtant une oreille particulièrement attentive lorsque ces derniers ont des récriminations à l’encontre d’un professeur, mais n’étant disponible que sur rendez-vous pour les professeurs ? Qui peut dire qu’il n’a pas vu se développer un autoritarisme croissant envers les professeurs et une « bienveillance » laxiste envers les élèves perturbateurs ? Certains chefs d’établissement organisent des « confrontations » entre le professeur et l’élève perturbateur, parfois en présence des parents, lors desquelles le professeur est sommé de se justifier.

Il est irresponsable et démagogique de prendre systématiquement la défense des élèves perturbateurs, de leur trouver des circonstances atténuantes, d’expliquer, voire de justifier, le comportement inadmissible de certains élèves par une prétendue « provocation » du professeur ou une prétendue responsabilité de la société.

 

L’Éducation nationale doit faire preuve de fermeté, sanctionner réellement et cesser d’assortir la sanction de sursis. Les commissions éducatives, vaines palabres avec un petit voyou multirécidiviste et sa famille totalement hermétiques aux lois de la République, au règlement intérieur d’un établissement scolaire et aux règles élémentaires de vie en société, ont tendance à se substituer aux conseils de discipline. Pour ce profil d’élève, le sursis ne constitue pas une sanction. Pour les autres élèves de la classe ou de l’établissement, la sanction avec sursis attribuée à l’élève perturbateur n’a pas la même valeur d’exemplarité qu’une sanction ferme. Cela est interprété comme de la lâcheté et constitue une incitation à la récidive.

 

● Il faut modifier la composition du conseil d’administration des EPLE et du conseil de discipline pour donner la majorité des sièges aux représentants des professeurs.

 

● La protection juridique doit être accordée aux fonctionnaires victimes d’outrages, de pressions et de violences. Notre hiérarchie doit nous protéger et nous défendre.

 

● Enfin, des sanctions pénales exemplaires, autres qu’un simple rappel à la loi qui n’impressionne guère, doivent être prises contre les élèves et/ou les familles qui s’en prennent à un agent de l’Éducation nationale.

  

La mise en oeuvre de ces propositions ne nécessite aucune nouvelle loi, à l’exception d’une légère modification du Code de l’Éducation concernant la répartition des sièges en conseil d’administration et en conseil de discipline. Il suffit d’appliquer les lois en vigueur et de faire preuve de courage et de volontarisme pour résister et éviter d’avoir à se soumettre totalement un jour.

 

Jean-Baptiste VERNEUIL - Président du SIES

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- Prime d'équipement informatique : une aumône.

- Du mépris pour les professeurs documentalistes et pour les CPE !

- Le taux de promotion à la hors classe porté de 17 % à 18 %.

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Contrats locaux d’accompagnement : une « expérimentation » idéologiquement orientée avant une réforme de l’éducation prioritaire.


Lycées et éducation prioritaire : une indemnité académique en attendant ...


Mouvement national à gestion déconcentrée 2021.

Mutations INTER académiques.

 

Le SIES informe et conseille ses adhérents (visioconférences, téléphone, mail). Les adhérents peuvent nous contacter en utilisant nos numéros personnels. Pour adhérer au SIES, cliquez ICI.

 

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Confinement, contexte liberticide, protocole sanitaire, dramatisation et paradoxes.


Revalorisation des personnels : point d'étape au 13 octobre.


Protocole sanitaire : la pensée magique ministérielle.

 

Octobre 2020

 

Notre pays, absolument pas préparé à faire face à la pandémie de COVID-19, a été plongé dans un état de sidération de mars à mai. Rentrée 2020, bis repetita. La gestion catastrophique de la crise sanitaire qui conduit également la Nation à la faillite, par des dirigeants qui, depuis six mois, n’ont tiré aucun enseignement de leurs erreurs, se poursuit : impréparation totale, absence d’anticipation, mensonges d’Etat, décisions incohérentes voire absurdes, absence de stratégie globale et mesures inadaptées.

Les incantations - « nous sommes prêts » - du ministre de l’Education nationale illustrent la pensée magique présidentielle et ministérielle. Les personnels et les élèves en font les frais !

L’histoire retiendra-t-elle que le président de la République et ses gouvernements successifs auront été les tragiques généraux Gamelin de la « guerre » qu’ils ont déclarée au coronavirus SARS-CoV-2 ?

Un syndicat n’est évidemment pas compétent pour prendre position sur un sujet éminemment scientifique et médical qui divise les spécialistes mondiaux. Le SIES se limitera à une approche pragmatique visant à préserver la sécurité des personnels de l’Education nationale, des élèves et par extension de leurs familles et entourages respectifs.

Il est impossible de dissocier la sécurité au travail des professeurs et des autres personnels de l’Education nationale de la sécurité au travail des autres fonctionnaires et des salariés du secteur privé. Si les particularités de l’Education nationale doivent être prises en compte, une stratégie nationale globale est impérative.

Identifier rapidement les sujets positifs afin qu’ils ne contaminent pas d’autres personnes est la meilleure façon de protéger les personnels et les élèves. Ne pas permettre à sa population d’avoir accès à un test PCR dans la journée en cas de suspicion de COVID-19 ou de contact avec une personne malade est indigne de la sixième puissance économique mondiale et symptomatique du manque de volontarisme de ceux qui ont la charge de diriger le pays. Tester massivement la population et communiquer le résultat du test PCR plus d’une semaine après le prélèvement n’est d’aucune utilité pour lutter contre la propagation de la maladie. Il faut que tout personnel de l’Education nationale et tout élève faisant l’objet d’une suspicion de contamination ou ayant côtoyé un sujet positif puisse être testé dans la journée et obtenir le résultat sous 24 heures. Le gouvernement s’obstine à refuser de s’inspirer d’organisations et de stratégies qui font depuis dix mois quotidiennement la preuve de leur efficacité, telles celles mises en place à l’IHU Méditerranée Infection de Marseille qui teste quotidiennement des milliers de personnes et qui délivre le résultat en moyenne sous 8 heures (en 20 minutes si urgence), jamais au-delà de 24 heures.

Quelle est l’origine du problème ? Une pathologie particulièrement mortelle causée par un virus extrêmement virulent ou bien un cruel manque de lits d’hôpitaux et de places dans les services de réanimation combiné à un nombre insuffisant de personnels soignants ? Le nombre de lits dans les services de réanimation est totalement dérisoire par rapport à la population d’une région (seulement environ 450 lits en réanimation et 700 lits de surveillance continue pour les 6 départements de la région PACA, soit une population de plus de 5 millions de personnes). Les effets de plusieurs décennies de fermetures de lits, de suppressions de postes, de restrictions budgétaires dans le domaine de la santé se font durement sentir. Cela interroge également sur la capacité des structures hospitalières de notre pays à faire face à une catastrophe industrielle de grande ampleur ou à une attaque terroriste bactériologique ou chimique.

Cette crise met en lumière des sujets extrêmement terre à terre, régulièrement évoqués par les professeurs et les élèves, que notre administration n’a jamais pris au sérieux : l’hygiène des locaux, l’hygiène des toilettes et l’accès à des points d’eau en nombre suffisant permettant de se laver régulièrement les mains. La mise à disposition, en quantité suffisante, de gel hydro-alcoolique dans chaque salle est impérative. L’administration devrait également fournir quotidiennement des masques chirurgicaux jetables et des FFP2 aux personnels.

Il est aisé de mettre en parallèle la crise des vocations qui affecte l’Education nationale et la difficulté que rencontre notre ministère lorsqu’il s’agit de recruter des lauréats ayant un bon niveau disciplinaire avec la crise du recrutement à l’hôpital public, le manque de médecins, d’infirmières, d’aides-soignants. Mêmes causes, mêmes effets. Ces deux crises résultent de rémunérations misérables sur fond de dégradation des conditions de travail.

Nous assistons à une attaque en règle contre les sachants et une volonté de les transformer en de simples exécutants : scandaleuses tentatives de remise en question de la liberté académique lorsque des universitaires ont exprimé des théories scientifiques ou exposé des faits avérés qui n’allaient pas dans le sens de la politique conduite par les dirigeants du pays ou qui étaient contraires aux intérêts économiques de grands groupes pharmaceutiques ; atteintes à la liberté de prescription des médecins. Cela n’est pas sans rappeler les entraves à la liberté pédagogique individuelle du professeur que le SIES dénonce régulièrement.

Depuis la rentrée, les professeurs et les autres personnels de l’Education nationale sont particulièrement exposés et ne peuvent malheureusement pas compter sur un ministre dogmatique qui n’a pour eux aucune considération.

 

Jean-Baptiste VERNEUIL - Président du SIES


Protocole sanitaire : entre accueil de masse et protection. Une doctrine pour le secteur privé, une doctrine pour l'éducation nationale.


Forfait mobilités durables : modalités de versement.


Décision du Conseil d'Etat au sujet des critères de vulnérabilité.

De nouvelles mesures antidémocratiques qui renforcent le pouvoir des chefs d'établissement.

Revalorisation de l'indemnité REP+.

Lycées et éducation prioritaire : clause de sauvegarde.

Procédure disciplinaire engagée à l'encontre d'un élève pour des faits commis à l'extérieur de son établissement.

La mise en pace de critères de sélection d'élèves pour des voyages scolaires facultatifs n'est pas illégale.

Le stage des élèves de troisième sera facultatif cette année.


Stagiaires 2020-2021

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Un « monde d’après » sans paritarisme.

 

Juillet 2020

 

Au terme de cette année scolaire en tout point particulière, nos pensées vont aux victimes de la Covid-19, à leurs familles et à leurs proches.

 

En dépit de décennies de restrictions budgétaires qui ont fragilisé les services publics, la population française a pu mesurer la chance, en comparaison d’autres pays occidentaux, de bénéficier de tels services et d’un système de protection sociale performant et la nécessité de les préserver. Nous avons dénoncé la gestion calamiteuse de la crise et l’impréparation du pays, dont la responsabilité incombe au gouvernement actuel, mais aussi aux précédents. Nous devons reconnaître l’importance des moyens financiers déployés par l’Etat pour permettre à la population de faire face à la crise économique découlant du confinement (dispositif exceptionnel de chômage partiel, mesures de soutien aux entreprises, maintien du traitement et des indemnités des fonctionnaires etc.). Faute d’avoir disposé de protections élémentaires pour sa population et d’équipements (masques, gel hydro-alcoolique, médicaments, appareils de réanimation etc.) et n’étant plus maître de sa destinée, puisqu’elle ne les produit plus sur son sol, notre Nation va devoir, pendant de nombreuses années, supporter le coût du confinement et de la crise économique annoncée. Cela sera probablement un prétexte pour mener de nouvelles attaques contre les fonctionnaires.

 

Les professeurs, d’abord glorifiés aux côtés des autres « héros du quotidien », ont finalement été voués aux gémonies et accusés d’être des « décrocheurs », sans jamais bénéficier du soutien de leur ministre. Ils ont subi une succession d’injonctions contradictoires et ont été traités avec mépris en devant prendre connaissance des nouvelles consignes au gré des déclarations du ministre dans les médias.

 

La reconduction de Jean-Michel Blanquer au ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse élargi aux Sports est de très mauvaise augure pour la profession.

Le dispositif Sport-Santé-Culture-Civisme (2S2C) constitue une sous-traitance décomplexée de pans entiers de l’éducation nationale (éducation physique et sportive, arts plastiques, éducation musicale) au secteur privé et aux associations, réalisée opportunément au moment de la crise sanitaire.

La réforme des retraites d’Emmanuel Macron est une victime collatérale de l’épidémie de Covid-19. Ce ne sont malheureusement pas les nombreuses manifestations et les journées de grève qui ont permis le report sine die de la réforme. Depuis quelques semaines, le chef de l’Etat et le nouveau Premier ministre soufflent le chaud et le froid au sujet de cette réforme. Le combat n’est probablement pas terminé.

 

A compter du 1er janvier 2021, en application de la loi Dussopt dite de « transformation de la fonction publique » publiée en août 2019, les Commissions Administratives Paritaires ne seront plus compétentes pour les avancements (échelon) et les promotions (hors classe, classe exceptionnelle, échelon spécial, liste d’aptitude). Depuis le 1er janvier 2020, les Commissions Administratives Paritaires ont déjà été dessaisies de leur compétence en matière de mobilité. L’administration ne convoque plus ces commissions pour les mutations inter et intra académiques et l’affectation des TZR. L’affectation des lauréats des concours et des contractuels se fait également en dehors du contrôle des représentants des personnels. Enfin, l’administration ne convoque plus les Commissions Administratives Paritaires pour l’attribution des postes adaptés et des allègements horaires et aménagements de poste aux personnels confrontés à des difficultés de santé.

Le protocole PPCR (approuvé par le SNES et les autres syndicats de la FSU, le SGEN-CFDT et le SE-UNSA), entré en vigueur en septembre 2017, a grandement facilité la tâche au gouvernement actuel et l’application de la loi Dussopt. En effet, la suppression de la double notation administrative et pédagogique, la suppression de l’avancement d’échelon au grand choix et au choix (remplacé par un avancement à rythme unique à l’ancienneté) et la modification du barème pour la promotion à la hors classe aboutissant à un simple tableau à double entrée où tout est joué d’avance en fonction de l’appréciation finale attribuée à l’issue du troisième rendez-vous de carrière, avaient déjà transformé bon nombre de CAPA et de CAPN en simples chambres d’enregistrement.

Le président de la République, son gouvernement et la majorité parlementaire, ont également pu s’appuyer, sur ce sujet comme sur d’autres, sur le désintérêt, le fatalisme ou l’individualisme d’une grande partie de notre profession, les uns ne se sentant plus concernés, les autres ne se sentant pas encore concernés par les actes de gestion collective soumis aux commissions administratives paritaires.

Malgré les nombreuses publications des pro et des anti protocole PPCR, il avait fallu plusieurs années avant que toute la profession intègre le fait que de nouvelles grilles indiciaires étaient entrées en vigueur et qu’avaient été supprimés le rythme d’avancement d’échelon au grand choix ou au choix, le statut de bi-admissible à l’agrégation et la double notation administrative et pédagogique.

Alors que toutes les organisations syndicales ont largement communiqué, combattu et dénoncé la loi Dussopt depuis plus de deux ans, une partie non négligeable de notre profession ne s’est étrangement toujours pas informée du contenu de cette loi, notamment de la suppression du paritarisme et de ses conséquences gravissimes pour les fonctionnaires et en particulier pour les professeurs et les CPE.

 

Après communication du résultat du mouvement intra académique aux participants, l’administration n’a pas publié les informations les plus utiles, à savoir la liste des postes pourvus à l’issue du mouvement et les barres d’entrée dans les communes.

Seules les barres d’entrée départementales ont été publiées sur le site du rectorat, longtemps après la communication des résultats. Cette information n’est utile que pour une faible fraction des participants au mouvement intra académique : les entrants dans l’académie et les titulaires de l’académie souhaitant changer de département.

Dans ce contexte, inciter les participants au mouvement qui n’ont pas obtenu satisfaction à formuler un recours n’est pas sérieux, puisque ni le requérant, ni le syndicat qui l’accompagne dans sa démarche, n’ont accès aux documents concernant les autres participants.

Sans pouvoir comparer le barème du requérant aux voeux et barèmes des autres participants, il est impossible de légitimer la requête et de construire une argumentation.

Quant aux barres publiées par l’administration ou éventuellement communiquées par elle en réponse au recours, elles reposent sur des barèmes individuels, dont une partie est inexacte, qui n’ont pas été vérifiés par les représentants des personnels en amont du mouvement et qui ne peuvent pas l’être en aval (cf. article de décembre 2019).

 

Alors que les commissaires paritaires du SIES (avec ceux de certains autres syndicats) traquaient les erreurs dans les fichiers et dans les documents préparatoires fournis par l’administration en amont des CAPA, veillaient au respect des règles durant les commissions et à la transparence des opérations de gestion collective, puis informaient la profession et publiaient des comptes rendus détaillés, d’autres syndicats, très peu actifs ou inactifs dans ces commissions, promettaient - dans leurs publications au style s’approchant de plus en plus de celles de banques ou d’assurances - « d’appuyer certains dossiers en CAPA ou en CAPN », en échange d’une adhésion. Profitant de la crédulité d’une partie de la profession, notamment des jeunes collègues, ils ont cherché à « faire un dernier billet » jusqu’aux ultimes instants du paritarisme.

Ce racolage a contribué au dévoiement du paritarisme et du syndicalisme et a accentué l’individualisme   et le développement d’une forme de consumérisme syndical.

 

Au terme de cette année scolaire éprouvante, malgré les incertitudes et inquiétudes au sujet de l’éventuelle reprise de l’épidémie de Covid-19 à la rentrée scolaire ou durant l’hiver, toute l’équipe du SIES se joint à moi pour vous souhaiter d’agréables et reposantes vacances.

 

Jean-Baptiste VERNEUIL - Président du SIES


Réouverture des établissements scolaires : dernières évolutions.

Le 6 mai 2020

 

Alors que les conditions sanitaires ne sont pas réunies, que nombre de français peinent à se procurer des masques chirurgicaux (par ailleurs extrêmement onéreux) ou des masques « grand public », alors que les masques FFP2 - seuls véritablement efficaces - sont introuvables, le président de la République, le Premier ministre et le ministre de l’Education Nationale s’entêtent à vouloir rouvrir les établissements scolaires à compter du 11 mai et à ne pas tenir compte des préconisations médicales émanant notamment du conseil scientifique Covid-19, du conseil national de l’Ordre des médecins, de l’institut national de la santé et de la recherche médicale et de l’académie nationale de médecine.

Les protocoles sanitaires (*) publiés par le ministère de l’éducation nationale pour le premier degré et le second degré sont en partie inapplicables et déconnectés de la réalité.

L’inquiétude, voire la peur, s’empare légitimement des parents d’élèves et des personnels de l’éducation nationale. Plus de la moitié des familles annonce ne pas avoir l’intention d’envoyer les enfants à l’école.

Les données publiées par la direction générale de la Santé permettent de constater la diminution du nombre de personnes infectées identifiées quotidiennement. Personne n’est cependant en mesure d’affirmer avec certitude que cette diminution annonce la fin prochaine de l’épidémie, ni que cette diminution est exclusivement la conséquence de 50 jours de confinement, ni que cette diminution résulte de la conjonction d’un déclin naturel de l’épidémie et des effets du confinement sur la dynamique épidémique.

Emmanuel Macron et Jean-Michel Blanquer font donc un odieux pari sur la santé, voire la vie, des professeurs et des autres agents de l’éducation nationale, des élèves et de leurs familles.

 

Le SIES ne fait pas partie des syndicats adeptes du double discours : un - très offensif - en direction des personnels et un autre - beaucoup plus conciliant - face à l’administration.

Le SIES a tenu le même discours face à l'administration et à l'employeur que celui qu’il adresse à ses mandants et est resté fidèle à sa position. Les interventions des représentants du SIES n’ont donc pas eu pour objet d’accompagner la mise en œuvre de la réouverture des établissements scolaires, mais bien de défendre la santé des personnels. Le SIES n’a donc pas, contrairement à d’autres, approuvé la réouverture, le 11 mai, des établissements scolaires, dans des conditions qu’il dénonce, au nom d’une urgence sociale.

Le SIES demande que la réouverture des établissements scolaires se fasse en septembre et que le télétravail et l’enseignement à distance se poursuivent en mai et en juin.

Comme indiqué dans son communiqué du 26 avril, le SIES  appelle les professeurs et les autres personnels de l’éducation nationale à exercer leur droit de retrait (**) s’ils estiment que le protocole sanitaire est insuffisant ou mal appliqué.

Le SIES appelle les personnels à qui l’administration refuserait le télétravail, ainsi que l’exercice du droit de retrait, à exercer leur légitime droit de grève afin de ne pas s’exposer au virus.

 

Dans le cadre contraint que le président de la République impose au peuple, le SIES demande que seuls les personnels volontaires retournent travailler dans les établissements scolaires et que les autres puissent poursuivre le télétravail ou l’enseignement à distance.

Il est souhaitable que les chefs d’établissement demandent aux personnels de formuler des vœux (poursuite du travail à distance ou travail dans les locaux de l’établissement scolaire).

Le protocole défini par la direction de l’établissement doit être présenté pour avis au Conseil d’Administration, le dispositif pédagogique peut faire l’objet d’un vote. Le SIES rappelle que la liberté pédagogique individuelle des professeurs, à laquelle il est extrêmement attaché, doit pouvoir continuer à s’exercer.

Les personnels en service partagé sur plusieurs établissements et qui souhaitent reprendre le travail dans l’établissement peuvent demander à effectuer leur service sur un seul établissement.

L’administration a publié une fiche synthétique (***) présentant les situations prioritaires permettant de demander à poursuivre le télétravail ou de demander une autorisation spéciale d’absence :

- « parent d’enfant(s) de moins de 16 ans ou d’un enfant porteur d’un handicap et aucune solution de garde ;

- personne vulnérable au sens des 11 critères (****) définis par le Haut Conseil de la Santé Publique ;

- personnel vivant avec une personne vulnérable au sens des 11 critères définis par le Haut Conseil de la Santé Publique ».

Le SIES rappelle que, dans l’intérêt du service et dans l’intérêt des personnels, le télétravail doit être préféré à l’autorisation spéciale d’absence. L’autorisation spéciale d’absence (incompatible avec le télétravail) relève de situations très particulières et est encadrée de façon très stricte.

Le SIES demande un élargissement de la liste des situations devant prioritairement pouvoir permettre la poursuite du télétravail.

Le SIES demande que les personnels ne souhaitant pas envoyer leur enfant à l’école maternelle ou primaire, même si l’école peut accueillir leur enfant, puissent poursuivre le télétravail (dans un premier temps jusqu’au 2 juin) au même titre que les parents qui n’ont « aucune solution de garde ».

Le SIES considère que personnels ayant une pathologie qui ne figure pas dans les 11 critères définis par le Haut Conseil de la Santé Publique doivent également pouvoir poursuivre le télétravail. Dans tous les cas, un certificat médical du médecin traitant (généraliste ou spécialiste) devra être fourni. La nature de la pathologie ne doit pas être indiquée afin de respecter le secret médical. Le SIES rappelle qu’un chef d’établissement n’a pas le droit de questionner un personnel sur la nature de sa pathologie et encore moins d’exiger des informations médicales sur la nature de la pathologie. Si le chef d’établissement refuse la poursuite du télétravail au motif que la pathologie dont est atteint l’agent ne figure pas dans la liste des 11 critères définis par le Haut Conseil de la Santé Publique, l’agent peut produire un arrêt de travail (congé maladie ordinaire). Dans ce cas, il n’aura pas à réaliser de télétravail.

 

La situation de l’EPS fait l’objet d’un communiqué distinct et détaillé du SIES que vous trouverez ci-dessous.

 

Les témoignages que nous recueillons depuis quelques jours sont particulièrement inquiétants. Certains chefs d’établissement tentent d’imposer que tous les personnels soient présents dans l’établissement (y compris les personnels vulnérables et les parents de jeunes enfants), exercent des pressions sur les personnels, interrogent les personnels ou leur demandent de fournir des documents médicaux détaillés, sans respect du secret médical.

Le SIES dénonce ces situations.

Au mépris des plus élémentaires règles sanitaires, des chefs d’établissement envisageraient de convoquer les professeurs à des réunions plénières durant la semaine du 11 mai. Si cela devait se confirmer, il convient évidemment de refuser de participer à ces réunions.

 

Jean-Baptiste VERNEUIL - Président du SIES

 

* Protocoles sanitaires (premier et second degré) :

https://www.education.gouv.fr/coronavirus-covid-19-reouverture-des-ecoles-colleges-et-lycees-303546

 

Circulaire ministérielle du 4 mai 2020 « conditions de poursuite des apprentissages » :

https://www.education.gouv.fr/circulaire-relative-la-reouverture-des-ecoles-et-etablissements-et-aux-conditions-de-poursuite-des-303552

 

** Comment exercer le droit de retrait si vous estimez que le protocole sanitaire n’est pas correctement appliqué :

- Remplir une fiche d’observation du RSST à retirer au secrétariat de l’établissement (exemple ici)

- Remplir une fiche de signalement de danger grave et imminent (DGI) à retirer au secrétariat de l’établissement (exemple ici)

- Exemple de dossier d'informations et de conseils : droit d'alerte et de retrait en cas de danger grave et imminent

 

*** Télétravail et ASA : exemple de fiche synthétique publiée par un rectorat

http://www.siaes.com/publications/communiques/fiche_synthese_ASA_teletravail_covid19.pdf

 

 **** Une liste de 11 critères pathologiques a été définie par le Haut conseil de la santé publique (HCSP), à savoir :

- les patients présentant une insuffisance rénale chronique dialysée, insuffisance cardiaque à un stade défini ;

- les malades atteints de cirrhose au stade B au moins ;

- les patients aux antécédents cardiovasculaires : hypertension artérielle, accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, chirurgie cardiaque ;

- les diabétiques insulinodépendants ou présentant des complications secondaires à leur pathologie ;

- les insuffisants respiratoires chroniques sous oxygénothérapie ou asthme ou mucoviscidose ou toute pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale ;

- les personnes avec une immunodépression médicamenteuse (ex : chimiothérapie anti cancéreuse), liée à une infection du VIH non contrôlé, consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souche hématopoïétiques, atteint d’hémopathie maligne en cours de traitement, présentant un cancer métastasé ;

- les personnes présentant une obésité morbide.


L'EPS à partir du 18 mai - communiqué du SIES


Réouverture des établissements scolaires à compter du 11 mai.

  Le 26 avril 2020

 

Depuis de trop longs mois, le président de la République, les ministres et les secrétaires d’Etat, communiquent au sujet de la maladie à coronavirus (Covid-19), puis réfléchissent ensuite à la façon de mettre en pratique leurs annonces, se contredisent entre eux et finissent par se contredire eux-mêmes.

Les désormais régulières et interminables déclarations, pour ne rien dire, du chef de l’Etat rythment les interventions quotidiennes des membres du gouvernement et de leurs affidés. Tous se livrent à un stakhanoviste exercice de communication, souvent mensonger, pour occuper l’espace médiatique, donner l’illusion qu’ils sont capables de résoudre les problèmes, mais aussi pour tenter de relativiser leur part de responsabilité dans la dramatique situation sanitaire et économique dans laquelle ils ont collectivement placé, puis laissé s’enliser, la Nation.

Les professeurs et les autres personnels de l’éducation nationale, traités comme toujours avec mépris, découvrent dans les médias les décisions du ministre de l’éducation nationale, qui varient au fil des jours, lorsqu’il n’est pas désavoué par le président de la République.

Dans cette dystopie qui devient progressivement réalité, nous assistons à des situations orwelliennes où les dirigeants du pays affirment avec aplomb exactement l’inverse de ce qu’ils exprimaient avec conviction quelques semaines auparavant et pratiquent sans vergogne une forme de révisionnisme historique lorsqu’il s’agit de rendre des comptes au peuple au sujet de leur impéritie face à la pandémie.

Les commissions d’enquête, les historiens, voire la justice, permettront peut-être de connaître le nombre exact de morts du Covid-19 en France, le nombre exact de sacrifiés dans les EHPAD, le nombre exact de malades privés de soins et d’accès aux services de réanimation notamment en raison de leur âge, le nombre exact de morts à domicile, le nombre exact de malades (qui garderont parfois d’importantes séquelles) et de déterminer la part de responsabilité de ceux qui gouvernent le pays.

En temps de crise, le SIES est évidemment favorable à l’unité nationale, mais pas autour des responsables de cette situation auxquels il n’accorde certainement pas sa confiance.

 

Alors que la France fait partie des cinq pays au monde comportant le plus grand nombre de décès du Covid-19, Emmanuel Macron a surpris tout le monde en annonçant la réouverture progressive des établissements scolaires à compter du 11 mai. Il s’agit d’une décision strictement idéologique et économique, contraire au bon sens le plus élémentaire et aux préconisations de la communauté scientifique et du conseil scientifique Covid-19, qu'il a lui-même mis en place, qui propose dans son avis n° 6 publié le 20 avril « de maintenir les crèches, les écoles, les collèges, les lycées et les universités fermés jusqu’au mois de septembre ».

Comment croire que ceux qui ont totalement raté la préparation du pays à une épidémie annoncée depuis janvier, puis le confinement, notamment en repoussant la fermeture des établissements scolaires, réussiront un déconfinement couplé à la réouverture des établissements scolaires sans provoquer une deuxième vague de contaminations et de décès ?

 

Fidèle à sa stratégie de division des Français, la décision politique d’Emmanuel Macron constitue également un redoutable piège tendu aux professeurs, déjà accusés par certains de manquer de courage en refusant de prendre des risques par rapport aux travailleurs d’autres secteurs professionnels : en témoignent notamment les consternantes déclarations d’un ex-ministre ou celles d’un ex-commentateur sportif qui s’essaye désormais à la pensée sur une chaîne de télévision d’information continue.

 

Pour le SIES, la protection de la santé des personnels de l’éducation nationale et des élèves (qui a une incontestable incidence sur la santé de leurs familles respectives) prime sur toute autre considération. La vie passe avant tout !

La réouverture des établissements scolaires ne pourrait être envisagée qu’à la condition que des masques professionnels FFP2, du gel hydroalcoolique et des équipements de protection (gants, lunettes ou visières de protection etc.) soient fournis - en quantité suffisante - à TOUS les personnels (professeurs, CPE, personnels de vie scolaire, personnels administratifs, techniques etc...) et aux élèves, lorsqu’ils sont en âge de les utiliser.

Le SIES est donc totalement opposé à la réouverture des établissements scolaires dans un contexte de pénurie qui prive les soignants et l’ensemble de la population de protections élémentaires.

Le « système D », les masques « fait-maison » ou « grand public » ne sont qu’un pis-aller et ne constituent pas une protection efficace, a fortiori lorsqu’une quinzaine de personnes sont réunies dans un lieu clos pendant plusieurs heures.

 

La réouverture des établissements scolaires pose par ailleurs une série de problèmes totalement insolubles dans un contexte de pénurie de masques : transports scolaires en milieu rural, transports en commun en zones urbaines, restauration collective, enseignement de l’EPS et de certaines disciplines en atelier, etc.

Le SIES exprime également ses plus vives inquiétudes quant à une « souplesse locale » et une « autonomie laissée aux établissements » pour organiser la reprise des cours. Nous savons d’expérience que cela se traduit souvent par l’autonomie du chef d’établissement. L’autoritarisme, exacerbé en période de crise, de certains personnels de direction s’est exercé sur les personnels durant la deuxième moitié du mois de mars (ce que le SIES avait dénoncé dans ses communiqués des 15 et 16 mars).

 

Parmi la longue liste d’arguties développées pour tenter de justifier la réouverture des établissements scolaires en mai, l’accroissement des inégalités scolaires durant le confinement est largement évoqué. Or, le ministre de l’éducation nationale a contribué à accentuer ces inégalités en voulant faire croire à l’opinion publique que l’enseignement se ferait normalement durant la période de confinement. Il fallait admettre que la priorité était la vie et rester modeste quant aux missions de l’éducation nationale durant le confinement en fixant comme objectif à l’enseignement réalisé à distance de consolider les points du programme déjà abordés en classe, plutôt que d’inciter les professeurs à poursuivre le programme. Il n’est jamais trop tard pour reconnaître ses erreurs et changer de cap. L'annonce d'un retour en classe sur la base du volontariat pour les familles détruit l'argumentaire pédagogique.

 

Le fondement de la volonté politique du président de la République de rouvrir les établissements scolaires à compter du 11 mai est essentiellement économique. Considérer que, dans un contexte sanitaire et économique aussi exceptionnel, l’Ecole a vocation à devenir, officiellement, essentiellement une garderie pour les élèves les plus jeunes pendant quelques semaines ou quelques mois afin de permettre la reprise de l’activité professionnelle de leurs parents peut se discuter. Dans ce cas, il faut que les gouvernants aient le courage d’exprimer et d’assumer leurs choix.

Vouloir limiter la catastrophe économique pour le pays est évidemment légitime :

- à la condition de mettre à la disposition des travailleurs du privé et du public des moyens de protection efficaces et un cadre de travail qui ne les expose pas au danger de la contamination ;

- à la condition de mettre en œuvre une stratégie de réouverture des écoles, collèges et lycées, adaptée à une reprise de l’activité professionnelle des parents d’élèves.

Ces conditions ne sont actuellement pas réunies. La stratégie est totalement inadaptée aux fratries scolarisées dans différents niveaux de la maternelle, de l’école primaire ou du collège. En effet, comment feront les parents de ces enfants pour reprendre le travail puisqu’il faudra garder à la maison une partie des enfants, tandis que l’autre partie sera en classe ? Le dispositif de reprise par demi-groupes en semaine A et semaine B ne ferait qu’amplifier le problème de garde et rendre impossible la reprise du travail pour les parents de jeunes enfants.

 

La Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique cherche à rendre quasiment inapplicable l’exercice du droit de retrait (note DGAFP de mars 2020).

 

Nous refusons de nous soumettre au jeu de la roulette russe que le président de la République tente de nous imposer.

Nous ne resterons pas sans réagir face à ceux qui sont disposés à sacrifier nos vies et la vie des membres de nos familles.

Si le Premier ministre devait confirmer mardi 28 avril, lors de la présentation du plan de déconfinement  devant l’Assemblée nationale, la réouverture des établissements scolaires à compter du 11 mai, le SIES appellerait alors les professeurs et les autres personnels de l’éducation nationale :

- à ne pas mettre leurs enfants à l’école ;

- et à exercer leur droit de retrait.

Enfin, le SIES appellerait à la grève à compter du 11 mai afin de permettre aux personnels à qui l’exercice du droit de retrait serait refusé par l’administration de ne pas s’exposer au virus en exerçant leur légitime droit de grève.

 

Jean-Baptiste VERNEUIL - Président du SIES

Annexes :

- Note de la DGAFP de mars 2020 « Covid-19 : droit de retrait dans la fonction publique ».

 

- Avis n° 6 du Conseil Scientifique Covid-19 du 20 avril 2020 « Sortie progressive de confinement - Prérequis et mesures phares »

 

- Note du Conseil Scientifique Covid-19 du 24 avril 2020 « Enfants, écoles et environnement familial dans le contexte de la crise Covid-19 »


Lettre ouverte à Jean Michel Blanquer de l'interfédérale nationale datée du 17 avril 2020, signée par la FAEN, fédération à laquelle le SIAES et le SIES sont affiliés.


COVID-19 : Restez chez vous !

Le 16 mars 2020

Cet éditorial est rédigé alors que notre pays traverse une crise sanitaire historique et est placé en confinement.

La situation évolue chaque jour et sans doute malheureusement pour le pire.

L’Education Nationale est également confrontée à une situation inédite. Le dogmatisme et le jusqu’au-boutisme du Ministre de l’Education Nationale exacerbe l’autoritarisme de certains chefs d’établissement qui mettent en danger les personnels.

En refusant de fermer tous les établissements scolaires du pays dès la rentrée des vacances de février, comme le SIES le demandait, alors que l’épidémie était à nos portes, le Président de la République, le Ministre de l’Education Nationale et le reste du gouvernement ont ouvertement assumé de « préserver la croissance » au détriment de centaines, voire de milliers de vies. Jusqu’à la dernière extrémité, leur logique aura été la même, celle de faire travailler les fonctionnaires et les salariés du privé le plus longtemps possible, pendant que l’épidémie se propageait dans le pays et qu’ils se contaminaient, au travail notamment.

Nos dirigeants ont refusé de tirer les leçons de ce qui s’est passé et des mesures qui ont été prises en Chine, en Corée du Sud, au Japon, en Italie et dans de nombreux autres pays.

Les fameuses affichettes placées dans les aéroports, « cluster », « stade 1, stade 2, stade 3, stade 4 ...» et d’autres éléments de langage de la novlangue présidentielle ont été utilisés pour tenter de faire croire que la situation était sous contrôle, pour dissimuler l’absence de mesures  prophylactiques efficaces. Après avoir affirmé que le virus n’entrerait pas sur le territoire et que les masques n’avaient aucune utilité, certains n’ont pas eu honte de critiquer les mesures sanitaires prises en Chine en janvier, avant de moquer et de dénigrer la Nation et le peuple italien en février.

Les personnels de l’Education Nationale et les élèves revenant de pays à risques ont été placés en quarantaine pour quinze jours à la rentrée des vacances scolaires de février. Mais, très rapidement, ils ont été priés de retourner dans leur établissement. Dans le même temps, de nombreuses entreprises demandaient à leurs salariés de rester chez eux et mettaient en place des mesures de prévention comme la prise de température à l’entrée des locaux.

Les efforts remarquables du peuple chinois pour endiguer l’épidémie naissante, limiter la propagation du virus et le nombre de morts auront été vains pour ce qui concerne la France qui avait deux mois et demi pour se préparer, qui n’a rien fait, et n’a actuellement ni masques, ni gel hydroalcoolique à fournir aux soignants, aux pompiers, aux forces de l’ordre, aux personnels de l’Education Nationale et des autres services publics.

Ce sont des services publics exsangues, après des années de politique d’austérité, qui vont devoir affronter cette crise sanitaire et sociale et tenter de préserver la population et la Nation.

L’histoire dira si ces « dirigeants » répondront un jour de leur inaction face à une menace avérée, des conséquences de leurs décisions idéologiques, des dégâts causés par l’amateurisme allié à l’arrogance et à l’autoritarisme, dans la situation du pays et singulièrement dans l’Education Nationale.

Prenez soin de vous et de votre famille, prenez soin de vos proches !

Jean Baptiste VERNEUIL - Président du SIES


Pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19)

 

Face aux injonctions contradictoires et aux pressions hiérarchiques, une priorité, la protection des personnels.

Communiqué SIES du 15 mars 2020.


Courrier de l'interfédérale nationale au Ministre de l'éducation nationale.

Courrier du 23 mars 2020, signé par la FAEN, fédération à laquelle le SIAES et le SIES sont affiliés.

 

Gestion du COVID-19 à l’Education nationale : Incohérence et double discours ministériel.

Communiqué interfédéral national du 15 mars 2020, signé par la FAEN, fédération à laquelle le SIAES et le SIES sont affiliés.


Mouvement INTRA académique 2020

Trouvez toutes les informations utiles en cliquant ici (règles et barème, publication du SIAES-SIES consacrée aux mutations, coordonnées pour obtenir des conseils de la part des élus du SIAES-SIES par téléphone ou par mail)  


De nouvelles grilles indiciaires entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2020. La retenue pension civile augmente encore et passe de 10,83 % à 11,10 % au 1er janvier 2020 entraînant ainsi une nouvelle diminution du traitement net des fonctionnaires. Pour mémoire, le taux de retenue pension civile était de 7,85 % avant les réformes Sarkozy-Woerth en 2010, puis Hollande-Ayrault en 2012.

 

Revalorisation des traitements ou paupérisation d’une profession ? Cliquez ici pour lire l'article

 

GrilleS indiciaireS et traitements en vigueur à compter du 01/01/2020 :

 

- Professeurs de Chaires Supérieures

 

- Professeurs Agrégés

 

- Professeurs bi-admissibles à l'agrégation

 

- Professeurs Certifiés, professeurs d'EPS, PLP, CPE, professeurs des écoles

 

- Tableau de correspondance entre indice brut, indice majoré et traitement


Avancement d'échelon

 

AGRégés et prag  /  certifiés  /  eps  /  plp  /  cpe

 

Accédez à des informations exhaustives en cliquant ici.


Déterminés à défendre la Fonction Publique,

nos retraites et celles de nos enfants !

Le 12 décembre 2019

Après la mobilisation historique du 5 décembre, la grève a été une nouvelle fois majoritaire le 10 décembre, avec une participation très importante aux manifestations interprofessionnelles.

Le SIES a attentivement écouté le discours du Premier ministre prononcé mercredi 11 décembre devant le Conseil économique, social et environnemental. Les annonces sont inacceptables, le premier ministre maintient le projet de retraite par points qui instaure également la retraite à 64 ans. Le gouvernement entend organiser la paupérisation afin d’inciter les salariés et les fonctionnaires à travailler plus longtemps.

Les misérables augmentations promises, sous conditions, aux professeurs et aux CPE constituent une inadmissible duperie, à l’instar de la prime « mutation » qui serait versée aux professeurs qui accepteraient de changer régulièrement d’établissement. Devoir muter pour toucher des points de retraite, après avoir attendu de nombreuses années avant d’obtenir l’établissement souhaité, ça vous tente ?

Pour compenser le préjudice causé par la retraite par points par rapport au calcul actuel, effectué sur la base de l’indice détenu durant les six derniers mois de la carrière, il faudrait rémunérer les professeurs à la hors classe, dès leur entrée dans le métier. Des milliers d’euros devraient être versés mensuellement à ceux qui sont actuellement en milieu de carrière, afin d’éviter la diminution du montant de leur future pension. Cela représenterait 10 milliards, somme que le Président de la République annonçait, lors de son discours à Rodez le 3 octobre 2019, ne pas vouloir attribuer.

Après avoir tenté d’opposer les français les uns aux autres en fonction de leur métier et de leur régime de retraite, la tactique du gouvernement consiste désormais à diviser les salariés et les fonctionnaires au sein de chaque profession en fonction de leur date de naissance (né avant ou après 1975) tout en « jouant la montre », en misant sur le pourrissement de la situation et sur un éventuel épuisement des forces.

Pouvons-nous nous résigner à ce que nos enfants et petits enfants subissent un système dont nous refusons qu'il s'applique à nous-mêmes ? Si la retraite par points devait s'appliquer en étant assortie de la « clause du grand père », qui peut raisonnablement croire que ce gouvernement (ou un autre) ne reviendra pas à la charge dans quelques années, pour changer une nouvelle fois les règles et imposer la retraite universelle par points à ceux qui avaient initialement été épargnés ? Ces derniers seront alors beaucoup moins nombreux pour pouvoir se défendre efficacement.

Tout en s’appuyant sur la collaboration des syndicats réformistes, le gouvernement entend poursuivre un bras de fer avec les professeurs, l'ensemble des fonctionnaires et des salariés du privé et les syndicats qui défendent réellement les intérêts matériels et moraux de leurs mandants, pour tenter d'imposer sa réforme délétère.

Prétendant vouloir maintenir la retraite par répartition, le Président de la République et son gouvernement préparent le terrain pour la mise en place d’une retraite par capitalisation. Régulièrement révélées au grand jour, leurs accointances avec les assureurs et les multinationales proposant des fonds de pension traduisent clairement le projet de société qu’ils veulent imposer.

Le SIES rejette en bloc la retraite par points et réaffirme son attachement indéfectible au mode de calcul de la pension civile à partir de l’indice détenu durant les six derniers mois de la carrière. Le SIES revendique une augmentation substantielle de la valeur du point d’indice et une revalorisation significative des différentes grilles indiciaires sans aucune contrepartie.

Comme il l’a fait dès le 5 décembre, le SIES appelle à la reconduction de la grève. Le SIES appelle à faire de la journée du jeudi 12 décembre une nouvelle journée de grève majoritaire et de manifestations. Le SIES appelle également, avec l’intersyndicale nationale, à faire de la journée du mardi 17 décembre une nouvelle journée interprofessionnelle massive de grève et de manifestations. Nous poursuivrons jusqu’au retrait !

 

La mise en place de la démocrature que le SIES dénonce régulièrement depuis deux ans dans ses publications s’accélère avec l’application de la scélérate Loi Dussopt, dite de « transformation de la fonction publique » qui, en supprimant le paritarisme, retire aux fonctionnaires toutes leurs protections statutaires et donne à l’administration un pouvoir proche de celui qu’elle détenait avant 1945. Les petits chefs se frottent les mains !

Dans ce contexte sinistre, la diminution du nombre d’inscrits aux concours se poursuit cette année encore, cela se traduit par une dramatique diminution du niveau de recrutement. La réforme de la formation des enseignants parachèvera la catastrophe. En effet, le ministère prévoit de majorer de façon totalement disproportionnée le poids de l’oral (70 %) dans le nouveau concours, avec une épreuve « d’entretien sur la motivation du candidat et sa connaissance de l’environnement et des enjeux du service public de l’éducation ». La seule épreuve disciplinaire sera une épreuve écrite comptant pour 15 % seulement avec une note éliminatoire placée à 5/20, mais pouvant être ajustée en fonction des disciplines. L’autre épreuve écrite sera didactique, le candidat devant élaborer une séquence pédagogique en s’aidant de ressources trouvées sur internet. Le SIES considère que l’autorité d’un professeur repose essentiellement sur la maîtrise de la discipline qu’il enseigne. Le ministre Blanquer prétendait le combattre, il consacre le pédagogisme.

 

Jean Baptiste VERNEUIL - Président du SIES


Retraite par points : annonces inacceptables du Premier ministre.

Le 11 décembre 2019

Téléchargez le communiqué au format .pdf pour diffusion


Mouvement INTER académique 2020

Trouvez toutes les informations utiles en cliquant ici (règles et barème, publication du SIAES-SIES consacrée aux mutations, barres des années précédentes, coordonnées pour obtenir des conseils de la part des élu(e)s du SIAES-SIES par téléphone ou par mail).


Des projets gouvernementaux indignes et indécents

qui doivent être combattus avec la dernière énergie. 

Le 9 octobre 2019

Pas une semaine ne s’écoule désormais sans que l’on apprenne le suicide de collègues, sans que l’on découvre sur les réseaux sociaux des images de professeurs insultés, menacés, voire roués de coups par des élèves ou des parents. Abandonnés, voire trahis par leur hiérarchie, les professeurs sont livrés en pâture à des « usagers » forts de leurs prétendus « droits » accordés par une succession de ministres démagogues. Les cas de burn-out se multiplient tant la charge de travail découlant des réformes successives est importante et parfois insurmontable. Lorsque l’indigente médecine de prévention de l’éducation nationale rédige enfin des préconisations d’adaptation d’emploi du temps pour atténuer les souffrances des professeurs malades, une partie des chefs d’établissement n’en tient pas compte, parfois avec grand mépris. Des personnels de direction et des inspecteurs pédagogiques s’acharnent sur les professeurs qui n’appliquent pas à la lettre les ineptes directives pédagogiques du moment et qui ont le malheur de transmettre des savoirs et des savoir-faire aux élèves dont ils ont la charge au lieu de participer avec « bienveillance », au sein de la « communauté éducative », à la « désinstruction nationale » et à la « coéducation ». Le pédagogisme qui gangrène l’Ecole Républicaine depuis des décennies fait autant de dégâts sur la santé des professeurs que sur le niveau d’instruction des élèves et de la Nation.

Dans ce contexte, les propositions du gouvernement au sujet de la modification des statuts des professeurs et de la réforme des retraites sont particulièrement indignes et indécentes. Le Président de la République et son gouvernement incitent les français à se jalouser mutuellement et à dénoncer les prétendus avantages des autres en comparant des choses qui ne sont pas comparables. La réforme conduisant à la mise en place d’une « retraite à points » préparée derrière cet écran de fumée aboutira pourtant à ce que TOUS SOIENT PERDANTS.

Actuellement, pour les fonctionnaires, le pacte est clair, chacun peut connaître le montant de sa pension civile qui ne dépend que de deux paramètres, le nombre de trimestres acquis et l’indice détenu durant les six mois précédant le départ en retraite. C’est le principe de la carrière des fonctionnaires : le traitement en début de carrière n’est pas très élevé, il augmente régulièrement tout au long de la carrière, mais seul l’échelon détenu durant les six derniers mois est pris en compte dans le calcul pour déterminer le montant de la pension civile. Ainsi, chacun peut estimer précisément l’effet de sa progression de carrière (promotions d’échelon et de grade) sur le montant de sa future pension civile en se référant à la grille indiciaire du corps auquel il appartient. Inutile d’entrer dans une longue démonstration mathématique pour comprendre que la pension d’un professeur ou d’un CPE, calculée sur la totalité des points acquis durant sa carrière, dont la plus grande partie se déroule à la classe normale, sera nettement inférieure à celle calculée actuellement à partir de l’indice attaché à l’échelon détenu durant les six derniers mois de sa carrière, lorsqu’il est à la hors classe ou à la classe exceptionnelle. Professeurs et CPE, percevant peu de primes, seront doublement pénalisés par une « retraite à points » (perte de 500 à 1000 euros par mois selon les cas).

Par ailleurs, la valeur du point pourra être modifiée à volonté en fonction de la situation économique et démographique du pays et entrainer ainsi la diminution des pensions civiles. Véritable bonneteau, la valeur du point ne serait connue qu’au moment de faire valoir ses droits à la retraite. Nous refusons la future vie professionnelle et familiale qu’ils veulent nous imposer, faite de précarité, d’angoisse, et d’incertitude permanente quant à la valeur du point au moment de faire valoir ses droits à la retraite.

Les déclarations du Président de la République et du Ministre de l’Education Nationale ont le mérite d’être claires : les professeurs compteront parmi les professions les plus lésées par leur réforme des retraites ; seule une revalorisation importante de leur traitement permettrait de maintenir le montant de leur pension civile ; mais le gouvernement indique ne pas avoir les finances pour revaloriser les traitements du million de professeurs, puisqu’il faudrait des milliards d’euros.

L’objectif du gouvernement est bien de paupériser les retraités, actuels et futurs, tout en contraignant les actifs à travailler davantage et plus longtemps, sans revalorisation.

Le SIES rejette en bloc ce projet de réforme des retraites et réaffirme son attachement indéfectible au mode de calcul de la pension civile à partir de l’indice détenu durant les six derniers mois de la carrière. Le SIES refuse de négocier une misérable revalorisation en contrepartie de la réforme des retraites voulue par le Président de la République. Le SIES revendique une augmentation substantielle de la valeur du point d’indice et une revalorisation significative des différentes grilles indiciaires sans aucune contrepartie. Le SIES refuse l’augmentation des maxima de service hebdomadaires et la diminution de la durée des vacances.

Il est difficile de croire que le recours aux traditionnelles journées de grève espacées de plusieurs semaines sera de nature à faire reculer un gouvernement cynique et déterminé à détruire toutes les protections mises en place après la seconde guerre mondiale. Seule la construction d’une mobilisation de la profession qui soit à la hauteur des enjeux permettra de défendre le Code des Pensions Civiles et Militaires de retraite. Une grève reconductible, dans un cadre interprofessionnel, se profile. Aucun gouvernement n’y résisterait, à la condition que la mobilisation soit générale, ce qui implique que chacun comprenne tout ce qu’il a à perdre et ce que ses enfants perdront si cette réforme s’applique.

Jean Baptiste VERNEUIL - Président du SIES


Suppression de l'accès par liste d'aptitude aux corps des professeurs certifiés et des professeurs d'EPS. Cliquez ici pour lire l'article.


Revalorisation des traitements ou paupérisation d’une profession ?

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Education prioritaire : Etat des différentes indemnités versées.

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Professeurs : taillables et, désormais, corvéables à merci !

Le décret n° 2019-935 du 6 septembre 2019 permet d’imposer, par année scolaire, cinq journées de formation pendant les périodes de vacance des classes. L’administration doit informer les professeurs, dès le début de l'année scolaire, des périodes de vacance de classes pendant lesquelles pourraient se dérouler ces formations. Ce décret crée également une misérable allocation de formation pour les professeurs dans le cadre de formations suivies pendant les périodes de vacance des classes. Un arrêté, publié le même jour, fixe un taux horaire brut d’un montant de 20 euros, dans la limite d’un plafond de 60 euros par demi-journée et de 120 euros par journée.

Nouveau coup de boutoir dans nos statuts, le vieux serpent de mer des formations durant les vacances scolaires devient une triste réalité. La profession n’a plus qu’à remercier les pédagogistes qui passent leur temps à réclamer des formations : formations pour « gérer les conflits », formations pour mettre en oeuvre des réformes pourtant délétères, formations pour s’adapter aux évolutions pourtant catastrophiques du métier, formations pour innover toujours plus, proposer des gadgets pédagogiques et laisser les élèves se complaire dans l’ignorance, tandis que les méthodes traditionnelles qui ont fait leurs preuves sont proscrites par les inspecteurs. Nous voilà tous servis et un peu plus asservis !

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Le 31 juillet 2019

Un projet de réforme des retraites inacceptable !

 

Réforme du Lycée, réforme du Baccalauréat, réforme de la voie professionnelle, possibilité d’imposer deux heures supplémentaires annuelles aux professeurs dès la rentrée scolaire, refus de revaloriser la valeur du point d’indice et les grilles indiciaires, Loi Blanquer dite « Pour une école de la confiance », Loi Dussopt dite de « transformation de la fonction publique »  ... Quel que soit le dossier, le Ministre de l’Education Nationale, le Président de la République et le gouvernement ont imposé avec violence et mépris leur vision de l’Ecole, contre l’avis des organisations syndicales et des personnels courageusement mobilisés.

La destruction de la Fonction Publique et du paritarisme étant engagée avec l’adoption de la Loi Dussopt par l’Assemblée nationale et le Sénat, se profile désormais la réforme des retraites, annoncée pour la fin d’année 2019, mais susceptible d’être reportée au lendemain des élections municipales de mars 2020.

Selon le projet de réforme, après 2025, ce ne serait plus l’indice détenu durant les 6 derniers mois qui conditionnerait le montant de la pension civile, mais le nombre de points cotisés durant la carrière. Les catégories de fonctionnaires qui ne touchent pas ou peu de primes ou qui touchent des primes d’un montant peu élevé seraient particulièrement pénalisées. Professeurs et CPE figureraient parmi les sacrifiés de la réforme. Dans ce nouveau système, accéder en fin de carrière à la hors classe ou à la classe exceptionnelle, accentuerait les conséquences dramatiques de la réforme sur le montant de la future pension civile. Une promotion plus précoce limiterait le préjudice.

L’âge « d’équilibre » de départ en retraite ne serait plus 62 ans, mais 64 ans avec un mécanisme de décote.

Après une année scolaire mouvementée, je vous souhaite au nom des commissaires paritaires et des responsables du SIAES - SIES, d’agréables vacances amplement méritées avant de nous retrouver dès la rentrée, unis et déterminés à défendre un service public de qualité, nos statuts et le Code de Pensions Civiles et Militaires de retraite.

Jean Baptiste VERNEUIL - Président du SIES


Suite à la consultation numérique des adhérents et au congrès du SIAES - SIES qui s'est tenu le 3 juin, le SIES appelle à la grève les jours des épreuves du Baccalauréat (du 17 au 21 juin) et les jours des épreuves du Diplôme National du Brevet (27 et 28 juin).

Lire le communiqué

 

La profession fait face à un profond mépris de la part du ministre de l'éducation nationale, du gouvernement et du président de la république, qui, en restant sourds aux revendications des personnels et en pratiquant un simulacre de dialogue social, portent l’entière responsabilité du conflit actuel et nous contraignent à adopter cette modalité d’action.

 

Le déclassement moral et social des professeurs et CPE et de l’ensemble des fonctionnaires, que le SIES dénonce régulièrement dans ses publications, s'accentue. La paupérisation, des actifs comme des retraités, est inacceptable. Une revalorisation substantielle et immédiate de la valeur du point d’indice et des grilles indiciaires est impérative.

 

Depuis plus d'un an, le SIES s'est mobilisé, y compris dans un cadre intersyndical, contre la réforme du baccalauréat, la réforme du lycée, la réforme de la voie professionnelle et la Loi Blanquer. Le SIES a appelé à plusieurs grèves et à des manifestations hors temps de travail. Le ministre refuse de négocier.

 

Le SIES a informé et mis en garde la profession contre le projet du président de la République et du gouvernement de destruction de la Fonction Publique, des statuts des fonctionnaires et du Code de pensions civiles et militaires (cf. « Courrier du SIAES » n° 77 de juillet 2018 et n° 80 de mars 2019). Alors que les élections professionnelles se sont déroulées dans la fonction publique en décembre 2018, établissant pour quatre ans la représentativité des organisations syndicales, le président de la République et le gouvernement soutiennent une Loi visant à supprimer le paritarisme dès janvier 2020. Le SIES a appelé, ainsi que la quasi-totalité des organisations syndicales de la fonction publique, à la grève et aux manifestations le jeudi 9 mai contre la Loi Dussopt. Cette Loi, que le gouvernement a fait examiner en procédure accélérée, a été adoptée par l’Assemblée nationale le 28 mai et sera examinée par le Sénat en vue d’une adoption avant la fin de l’été. C’est une guerre éclair qui nous est déclarée. Il s’agit d’une attaque sans précédent contre la Fonction Publique, les statuts, le paritarisme, les droits des fonctionnaires et leurs syndicats. Le Gouvernement veut tout simplement supprimer tous les acquis et toutes les protections mises en place après la seconde guerre mondiale et remettre totalement en cause le modèle de la Fonction Publique. La mise en place d’une « démocrature » se poursuit. Cette loi prévoit de réduire quasiment à néant les attributions des Commissions Administratives Paritaires qui sont la pierre angulaire de la défense individuelle et collective des agents et qui garantissent la transparence des opérations et l’égalité de traitement. Dès janvier 2020, les Commissions Administratives Paritaires ne seraient plus consultées pour les mutations, la mobilité, les avancements ou les promotions. Les futures Commissions Administratives Paritaires ne seraient plus instituées par corps (différents corps de professeurs, CPE, différents corps de personnels administratifs etc.), mais par catégories (catégorie A, catégorie B, catégorie C) et seraient uniquement consultées en cas de recours individuel ou pour sanctionner les personnels (commission disciplinaire).

Cette loi permettrait de recourir massivement aux contrats, de nommer des non-fonctionnaires dans les emplois de direction de la Fonction Publique d’Etat et créerait un « contrat de projet » (CDD d’une durée maximale de 6 ans, sans droit à CDI ou à titularisation).

L’étape suivante consiste à basculer dès 2025 les fonctionnaires (et les autres régimes) dans le régime de retraite universel à points voulu par le Président de la République.

 

Le SIES exhorte l’ensemble des personnels à prendre conscience de la gravité de la situation et à se mobiliser contre cette loi pour faire échec aux projets du Gouvernement.


Simulacre de dialogue social et guerre éclair contre la Fonction Publique et les syndicats.

Alors que le Président de la République et le Gouvernement ont engagé un « grand débat national » sur une série de questions, les personnels de l’éducation nationale et en particulier les professeurs ont déjà rendu leurs conclusions sur les réformes du ministre de l’éducation nationale lors des élections professionnelles de décembre 2018. L’écrasante majorité des suffrages s’est portée sur les listes des syndicats opposés à la réforme du baccalauréat, opposés à la réforme du lycée, opposés à la réforme de la voie professionnelle et opposés à la réforme du collège. Pourtant, quel que soit le sujet, le Ministre continue de conduire un simulacre de concertation et de dialogue social, impose ses réformes en tentant de faire croire qu’elles sont approuvées par les professeurs, et ne tient pas compte des votes des représentants des personnels dans les différentes instances (CTM, CTA, CTSD, CAPA, CAPD, CSE).

Les dotations allouées aux académies, aux départements, aux établissements, pour préparer la rentrée 2019 reposent sur le fait que deux heures supplémentaires annuelles pourront être imposées au lieu d’une actuellement. Ces dotations insuffisantes en heures postes sont rejetées à tous les niveaux par les personnels et leurs représentants, tout comme la modification des statuts permettant d’imposer 2 HSA.

Le Président de la République et le Ministre ne font rien pour faire cesser la paupérisation et le déclassement moral et social qui frappent notre profession. Bien au contraire, la valeur du point d’indice est à nouveau gelée, le taux de la retenue pension civile augmente chaque année et la journée de carence pour congé de maladie a été rétablie.

 

L’avant projet de loi de « transformation de la fonction publique » a été présenté au conseil commun de la Fonction Publique. Il s’agit d’une attaque sans précédent contre la Fonction Publique, les statuts, le paritarisme, les droits des fonctionnaires et leurs syndicats.

Le Gouvernement veut tout simplement supprimer tous les acquis et toutes les protections mises en place après la seconde guerre mondiale et remettre totalement en cause le modèle de la Fonction Publique. La mise en place d’une « démocrature » se poursuit.

Cette loi prévoit de réduire quasiment à néant les attributions des Commissions Administratives Paritaires qui sont la pierre angulaire de la défense individuelle et collective des agents et qui garantissent la transparence des opérations et l’égalité de traitement.

Dès janvier 2020, les Commissions Administratives Paritaires ne seraient plus consultées pour les mutations, la mobilité, les avancements ou les promotions.

Les futures Commissions Administratives Paritaires ne seraient plus instituées par corps (différents corps de professeurs, CPE, différents corps de personnels administratifs etc.), mais par catégories (catégorie A, catégorie B, catégorie C) et seraient uniquement consultées en cas de recours individuel ou pour sanctionner les personnels (commission disciplinaire).

Cette loi permettrait de recourir massivement aux contrats, de nommer des non-fonctionnaires dans les emplois de direction de la Fonction Publique d’Etat et créerait un « contrat de projet » (CDD d’une durée maximale de 6 ans, sans droit à CDI ou à titularisation).

C’est une guerre éclair qui nous est déclarée. Le calendrier du Gouvernement est le suivant : présentation en Conseil des Ministres en mars, débats à l’Assemblée nationale en mai et au Sénat en juin, adoption de la loi en juillet, application dès janvier 2020.

L’étape suivante consiste à basculer dès 2025 les fonctionnaires (et les autres régimes) dans le régime de retraite universel à points voulu par le Président de la République. Ce projet (qui ne constitue malheureusement pas une surprise) devrait être dévoilé dans quelques semaines.

Le SIES appelle l’ensemble des personnels à prendre conscience de la gravité de la situation et à se mobiliser contre cette loi pour faire échec aux projets du Gouvernement.


Portail élections professionnelles : les différents scrutins, comment voter par internet, nos listes nationales, nos professions de foi... cliquez ICI.


Elections professionnelles : un choix crucial pour l’école Républicaine.

Indépendance syndicale versus Trahisons syndicales

Nous serons appelés à voter du 29 novembre au 6 décembre pour élire nos représentants pour les quatre prochaines années. Les syndicats majoritaires ont accumulé les reniements et les collusions avec les partis politiques qu’ils soutiennent, soit en votant pour des contre-réformes, soit par leurs abstentions honteuses (Loi Peillon, protocole PPCR, baisse de notre rémunération, réformes du collège, du baccalauréat, du lycée, de la voie professionnelle...). Quant aux syndicats réformistes et pédagogistes, il n’y a rien à attendre de ceux qui ont mis l’école dans ce triste état.

Voter pour un syndicat véritablement indépendant, qui fait preuve de constance dans ses revendications, qui ne se livrera à aucune compromission avec les dirigeants politiques ou avec notre hiérarchie et qui ne vous trahira pas, s’avère crucial pour la défense de vos intérêts matériels et moraux, la défense de ce qui reste de l’école de la République et sa nécessaire refondation.

 

Vous trouverez ci-dessous tous les scrutins pour lesquels le SIAES et le SIES présentent une liste.

- Le SIES, syndicat national, présente une liste au CTM (Comité Technique Ministériel), à la CAPN (Commission Administrative Paritaire Nationale) de chaque corps de professeurs (chaires supérieures, agrégés, certifiés, EPS, PLP), à la CAPN des CPE, et participe à la liste présentée par sa fédération, la FAEN, à la CAPN des professeurs des écoles.

- Dans de nombreuses académies, le SIES présente une liste au CTA (Comité Technique Académique) et à des CAPA. Dans toutes les académies, il a déposé une liste aux trois CCPA des agents contractuels.

- Le SIAES Aix-Marseille présente une liste au CTA (Comité Technique Académique), à la CAPA (Commission Administrative Paritaire Académique) de chaque corps de professeurs (agrégés, certifiés, EPS, PLP), à la CAPA des CPE et aux trois CCPA des agents contractuels.

Pour les scrutins nationaux, et dans les autres académies, le SIES se présente, comme il l’avait fait en 2011 et en 2014, en union avec les autres syndicats indépendants (SAGES, SNCL, SPIEN) affiliés à la même fédération que lui, la FAEN (Fédération Autonome de l’Education Nationale). Le SIES présente beaucoup plus de listes que pour les précédentes élections de 2014, signe de son dynamisme et de son nombre croissant d’adhérents.

Dans l’académie d’Aix-Marseille, le SIAES présente des listes, comme toujours depuis sa création en 1998.

Que soient remerciés les centaines d’adhérentes et d’adhérents des différentes académies qui ont accepté de remplir une déclaration de candidature et qui ont permis la constitution de ces listes.

VOTER et faire voter pour LE syndicat INDEPENDANT, c’est simple :

- Aux scrutins nationaux, vous voyez le logo du SIES et SIES dans l’intitulé d’une liste, votez pour cette liste.

- Aux scrutins académiques, dans l’académie d’Aix-Marseille, votez SIAES.

- Dans toutes les autres académies, vous voyez le logo du SIES et SIES dans l’intitulé d’une liste, votez pour cette liste.

Votre voix compte pour le SIES ! Nous appelons solennellement chacune et chacun d’entre vous à ne pas se laisser dissuader de voter pour des motifs purement techniques. Voter par internet, c'est simple : les étapes du vote.

Jean Baptiste VERNEUIL - Président du SIES

 

Cliquez ICI pour consulter nos listes nationales et nos professions de foi :

- professeurs agrégés

- professeurs de chaires supérieures

- professeurs certifiés

- professeurs d'EPS et CE d'EPS

- professeurs de lycées professionnels

- conseillers principaux d'éducation

- professeurs des écoles


La stratégie du gouvernement pour détruire la fonction publique,

achever l’école républicaine et assujettir les professeurs.

Le gouvernement, dans le cadre d’un chantier intitulé avec beaucoup de cynisme « définir un nouveau modèle de dialogue social dans la fonction publique », a décidé d’officialiser sa volonté de supprimer le dialogue social d’ici 2022. Des pistes scandaleuses et inacceptables sont exposées par la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique :

- Supprimer le paritarisme (CAPA et CAPN), à l’exception des sanctions disciplinaires, qui seraient par ailleurs alourdies et verraient leur nombre augmenter. Supprimer toute compétence des Commissions Administratives Paritaires en matière de mutation, d’avancement, de promotion, de titularisation etc.

- Elargir l’assiette des CAP en passant d’une CAP par corps à une CAP par catégorie (A, B, C) par ministère. Ce ne seraient donc plus nécessairement des professeurs qui siégeraient pour représenter et défendre les intérêts matériels et moraux des professeurs, mais des chefs d’établissement, des inspecteurs ou des administratifs.

Quand on sait que les commissaires paritaires corrigent chaque année dans chaque académie des milliers d’erreurs (de barème notamment) commises par l’administration dans le cadre des mutations ou des promotions et qu’ils veillent à la transparence des opérations dans un cadre règlementaire qui tend à s’opacifier au fil des ans, on comprend bien quelle est la volonté du gouvernement : priver les fonctionnaires de toute protection statutaire, collective et syndicale et livrer les professeurs aux griffes de managers locaux.

Dans une dictature, les syndicats sont interdits en dehors du syndicat unique. Dans une démocrature, on n’interdit pas les syndicats, mais on prive les personnels du droit de désigner leurs représentants, on supprime l’instance dans laquelle ils siègent, ou bien on retire toutes ses compétences à cette instance.

 

Le ministre de l’éducation nationale et la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche viennent d’annoncer à la presse que le Premier ministre avait réuni les Recteurs le 16 juillet pour officialiser l’instauration de 13 académies métropolitaines d’ici 2020. La territorialisation de l’éducation nationale s’accélère au détriment des personnels qui devront être plus flexibles et plus mobiles et sans aucune plus-value pour les élèves.

 

Le « Comité Action Publique 2022 », dont le rapport soigneusement tenu secret par le gouvernement vient d’être divulgué sur internet, formule 152 pages de propositions inadmissibles et recommande notamment de :

- « responsabiliser davantage les chefs d’établissement notamment en leur donnant plus de marges de manœuvre pour constituer leur équipe pédagogique » ; « renforcer la professionnalisation des personnels de direction (...) afin qu’ils jouent pleinement leur rôle de manager et d’accompagnement » ;

- « responsabiliser le niveau déconcentré de l’éducation nationale » et « revoir le périmètre des académies » ;

- « augmenter le temps d’enseignement des enseignants du secondaire actuels avec un recours à 2 HSA » ;

- « créer un nouveau corps d’enseignants qui pourrait se substituer progressivement à celui de professeur certifié. » « Pour ce nouveau corps, que les enseignants pourraient rejoindre sur la base du volontariat, le temps d’enseignement serait supérieur à celui des certifiés mais la rémunération serait également supérieure. Ce corps serait soumis à des obligations supplémentaires (bivalence, annualisation d’une partie du temps d’enseignement, obligation de remplacement dans l’intérêt du service) qui offriraient plus de souplesse aux chefs d’établissement. »

 

C’est dans ce contexte que se préparent les élections professionnelles de 2018 à l’issue desquelles seront élus, pour une période de quatre ans, les représentants des personnels.

Vous serez appelé(e) à voter par internet du 29 novembre au 6 décembre 2018 pour élire vos représentants dans les CCPA, les CAPA et les CAPN (Commissions Administratives Paritaires Académiques et Nationales), au Comité Technique Académique (CTA) et au Comité Technique Ministériel (CTM).

Comme lors des précédentes élections professionnelles, fidèles à leurs valeurs et à leur indépendance, le SIES (syndicat national) et le SIAES (Aix-Marseille) déposeront, seuls ou en union avec les autres syndicats indépendants de leur fédération, des listes pour tous les corps de professeurs et les CPE au niveau national et le maximum de listes possibles dans les différentes académies.

Nous faisons appel à toutes et tous pour remplir les formulaires de candidature à ces différents scrutins afin de garantir la présence la plus large du syndicalisme indépendant dans les différentes académies. Le SIES a besoin de la participation de toutes et tous pour déposer des listes avec une variété géographique et disciplinaire et respectant la proportion de femmes et d’hommes fixée par le Loi pour chaque scrutin. Une liste qui n’est pas complète n’est pas recevable, aussi chaque candidature compte qu’elle soit placée en position éligible ou en toute fin de liste afin d’atteindre le nombre de candidats et ainsi boucler la liste.

L’équipe du SIES se joint à moi pour vous souhaiter d’agréables et reposantes vacances amplement méritées avant une rentrée syndicale combative.

Jean Baptiste VERNEUIL - Président du SIES


Nouveau barème pour la promotion à la hors classe :

Votre carrière balayée d’un revers de manche par les syndicats signataires du protocole PPCR !

Depuis de nombreuses années, l'avancement d'échelon et la maigre augmentation de rémunération qui en découle, prévus dans la progression de carrière des fonctionnaires, n'ont malheureusement plus vocation à améliorer le niveau de vie des personnels ; cela constitue seulement une légère atténuation de la diminution du pouvoir d'achat qui les affecte.

Or, depuis la rentrée 2017 une partie des professeurs et des CPE a vu s’éloigner la perspective d’un ou de plusieurs avancements d’échelon que leurs notes leur auraient pourtant permis d’obtenir si les règles n’avaient pas été modifiées par le protocole PPCR. La suppression du grand choix et du choix repoussant d’un an le changement d’échelon, ce qui décale en cascade la possibilité d’une promotion à la hors classe, entraîne pour certains des conséquences et des pertes financières importantes ! Et elles ne sont pas compensées par une revalorisation indiciaire.

Le nouveau barème pour la promotion à la hors classe qui valorise quasi exclusivement l’ancienneté repousse également de plusieurs années l’accès à ce grade pour de nombreux professeurs et CPE, alors que leurs notes, leur CV et leur parcours, leur permettaient d’envisager une promotion à court terme avec le précédent barème.

Il y a donc un paradoxe car, si tous les syndicats, SIES compris, réclament légitimement une revalorisation indiciaire, les syndicats signataires du protocole PPCR et qui ont négocié le nouveau barème d’accès à la hors classe sont responsables de la perte de pouvoir d’achat et de perspectives d’avancement d’une grande partie de la profession, sans avoir obtenu la moindre revalorisation significative du traitement pour l’ensemble des professeurs et CPE.   

Les nouvelles règles et le nouveau barème ont généré de très importants bouleversements dans le classement des candidats. Certains candidats non promus l’an passé avec un barème inférieur de quelques points ou de quelques dixièmes de points au barème du dernier promu, qui s’attendaient légitimement à être promus cette année, sont relégués dans les profondeurs du classement, perdant ainsi tout espoir d’être promu avant deux, trois ans, voire plus. Des centaines de candidats perdent les points liés aux diplômes obtenus, à la bi-admissibilité, aux services effectués dans un établissement relevant de l’éducation prioritaire, au rythme d’accès à l’échelon détenu actuellement (grand choix ou choix). Les notes administratives et pédagogiques ne sont plus prises en compte. Une carrière balayée d’un revers de manche par les syndicats signataires du protocole PPCR !

Tous les professeurs et CPE ayant au moins deux ans d’ancienneté dans l’échelon 9 de la classe normale au 31/08/2018 étaient automatiquement promouvables. Avant l’application des nouvelles règles découlant du protocole PPCR, tous ceux ayant atteint l’échelon 7 de la classe normale étaient automatiquement promouvables. Selon les corps et les académies, il y a donc 2 à 2,5 fois moins de promouvables en 2018 qu’en 2017. Cela n’a aucune conséquence pour les professeurs et CPE à l’échelon 7 ou 8 de la classe normale, car l’ancien barème ne permettait pas leur promotion à la hors classe. Cependant, la diminution du nombre de promouvables associée au maintien du pourcentage maximal d’avis « très satisfaisant » (20 %) qu’un évaluateur peut attribuer aboutit mécaniquement à une scandaleuse baisse d’avis pour de nombreux candidats qui passent de « très satisfaisant » à « satisfaisant », alors que leur manière de servir et leur valeur professionnelle sont toujours très satisfaisantes, voire excellentes. En effet, lors des campagnes précédentes, les chefs d’établissement et les inspecteurs attribuaient de façon prédominante l’avis « très satisfaisant » aux candidats à l’échelon 9, 10 et 11, mais le quota d’avis « très satisfaisant » (20 %) était calculé sur la base de l’ensemble des promouvables de l’échelon 7 à l’échelon 11. La proportion de candidats victimes d’une baisse d’avis varie selon la répartition des échelons au sein de chaque discipline, de chaque corps et de chaque établissement.

De nombreux chefs d’établissement et inspecteurs n’ont pas compris (dans certains cas, fait mine de ne pas comprendre) que l’appréciation du Recteur qui découle de l’avis qu’ils émettent en 2018 sera conservée pour les années futures du fait de l’application du protocole PPCR. Après avoir retiré à certains candidats l’avis maximal et attribué à la place un avis « satisfaisant », ils ont promis d’attribuer à nouveau l’avis « très satisfaisant » lors de la campagne 2019, ce qu’il ne pourront malheureusement pas faire.

N’en déplaise à ceux qui affirment qu’il ne faut pas comparer les avis donnés en 2017 à ceux donnés en 2018 et aux syndicats (SNES-FSU, SE-UNSA, SGEN-CFDT, SNEP-FSU) qui ont approuvé le protocole PPCR et qui ont négocié le nouveau barème pour la promotion à la hors classe, il s’agit bien d’une diminution de l’avis inspecteur et/ou chef d’établissement et d’un préjudice moral et financier qui affecte des centaines de professeurs et CPE dans chaque académie.

Pour les professeurs et CPE candidats et non promus lors de la campagne 2018, l’appréciation portée par le Recteur cette année sera conservée pour les campagnes de promotions ultérieures. Le SIES conteste particulièrement cette disposition du nouveau barème qui pénalise pour plusieurs années de nombreux professeurs privés de possibilité d’évolution, voire victimes d’une injuste baisse d’avis.

Lors de la campagne 2019, pour la nouvelle cohorte de candidats ayant une ancienneté dans le 9ème échelon supérieure à 2 ans et inférieure à 3 ans, l’appréciation du Recteur sera issue du troisième « rendez-vous de carrière » réalisé durant l’année 2017-2018.

Les syndicats signataires du protocole PPCR, dont le SNES-FSU qui revendique d’être co-concepteur du nouveau barème pour la promotion à la hors classe, promettaient « la hors classe pour toutes et tous ». La formule des syndicats pro-PPCR pourrait être complétée de la façon suivante : « La hors classe pour tous, oui, mais beaucoup plus tard pour chacun ! Et après avoir parcouru les échelons de la classe normale au rythme de l’ancienneté ».

Après une succession de reports, les Commissions Administratives Paritaires ont siégé durant la première moitié du mois de juillet sans que le ministère des finances et le ministère de l'éducation nationale aient fixé officiellement les contingents de promotions à la hors classe. Ce n’est que le 17 juillet qu’a été publié l’arrêté fixant le taux de promotion pour 2018, 2019 et 2020 (17 %) et que les contingents ont été notifiés.

Alors que les situations de candidats à égalité de barème étaient limitées à quelques unités avec l’ancien barème, le nouveau barème, constitué d’une succession de paliers de 10 points, génère des centaines de situations d’égalité de barème. Pour déterminer qui est promu et qui ne l’est pas, à égalité de barème, l’administration utilise les critères de départage suivants : ancienneté dans le corps, au bénéfice du plus ancien ; puis si nouvelle égalité, ancienneté dans l'échelon, au bénéfice du plus ancien ; puis si nouvelle égalité, date de naissance, au bénéfice du plus âgé. Ces critères pénalisent systématiquement les candidats ayant avancé au grand choix ou au choix et les candidats ayant changé de corps par concours ou liste d’aptitude.


Editorial mars/avril 2018

Les attaques inadmissibles du président de la République et de son gouvernement contre les services publics, les fonctionnaires, leurs garanties statutaires et les retraités, se multiplient.

Au lieu de chercher à améliorer les conditions de travail des fonctionnaires et les conditions d’accueil des usagers, le ministre de l’action et des comptes publics propose un gigantesque plan de départ volontaire et le recours massif aux contractuels.

Le gouvernement rétablit la journée de carence, mesure démagogique qui a pourtant fait la preuve de son inefficacité en 2012 et 2013, et s’acharne sur les plus fragiles d’entre nous.

Le niveau de vie des fonctionnaires, qu’ils soient actifs ou retraités, ne cesse de diminuer. Tout le monde s’accorde sur le caractère urgent et impératif d’une revalorisation significative du traitement des fonctionnaires, des professeurs en particulier, et des pensions civiles.

Depuis de nombreuses années, l'avancement d'échelon et la maigre augmentation de rémunération qui en découle, prévus dans la progression de carrière des fonctionnaires, n'ont malheureusement plus vocation à améliorer le niveau de vie des personnels ; cela constitue seulement une légère atténuation de la diminution du pouvoir d'achat qui les affecte.

Or, depuis la rentrée 2017 une partie des professeurs et des CPE a vu s’éloigner la perspective d’un ou de plusieurs avancements d’échelon que leurs notes leur auraient pourtant permis d’obtenir si les règles n’avaient pas été modifiées par le protocole PPCR. La suppression du grand choix et du choix repoussant d’un an le changement d’échelon, ce qui décale en cascade la possibilité d’une promotion à la hors classe, entraîne pour certains des conséquences et des pertes financières importantes ! Et elles ne sont pas compensées par une revalorisation indiciaire.

Le nouveau barème pour la promotion à la hors classe qui valorise quasi exclusivement l’ancienneté repousse également de plusieurs années l’accès à ce grade pour de nombreux professeurs et CPE, alors que leurs notes, leur CV et leur parcours, leur permettaient d’envisager une promotion à court terme avec le précédent barème (voir pages 2 à 4).

Cela illustre bien le grand écart entre les annonces du ministre de l’éducation nationale sur la prise en compte de la valeur professionnelle et du mérite et l’absence de traduction concrète pour les personnels à qui l’institution envoie officiellement le signal que leur travail quotidien ne sera plus du tout reconnu.

Certes, la création de la classe exceptionnelle ouvre enfin des perspectives d’évolution pour une partie des agents en fin de carrière. Nous nous en félicitons. Mais la procédure de candidature est particulièrement complexe et l’absence d’objectivité dans l’évaluation bloque la promotion de certains candidats. Les critères pour appartenir au premier vivier qui concentre 80 % des promotions possibles sont extrêmement restrictifs et ne correspondent pas aux différentes réalités du métier (voir page 5 et 6).

Il y a donc un paradoxe car, si tous les syndicats, SIAES - SIES compris, réclament légitimement une revalorisation indiciaire, les syndicats signataires du protocole PPCR et qui ont négocié le nouveau barème d’accès à la hors classe sont responsables de la perte de pouvoir d’achat et de perspectives d’avancement d’une grande partie de la profession, sans avoir obtenu la moindre revalorisation significative du traitement pour l’ensemble des professeurs et CPE.   


Rendre leur légitimité aux professeurs.

Cliquez ici pour lire l'éditorial de décembre 2017

 

Cliquez ici pour télécharger le communiqué au format .pdf pour impression, tractage et affichage.


La réussite scolaire d’un élève n’est pas un droit,

elle se mérite par le travail et les efforts fournis.

Cliquez ici pour lire l'éditorial d'octobre 2017

 

Cliquez ici pour télécharger le communiqué au format .pdf pour impression, tractage et affichage.


Dossier PPCR : tous reclassés au 01/09/2017, nouveau rythme d'avancement d'échelon, nouvelles grilles indiciaires, nouveau grade (classe exceptionnelle), nouvelle évaluation ("rendez-vous de carrière"). Cliquez ICI pour accéder à toutes les informations.


PPCR : Une arnaque ! Pseudo revalorisation et « nouvelles carrières » : le syndicat indépendant décrypte la propagande de la ministre et des syndicats d’accompagnement.


Nos revendications pour une véritable refondation de l’Ecole Républicaine.

 

Fidèle à ses valeurs et à son indépendance idéologique, le SIES ne donnera aucune consigne de vote en cette période de campagne électorale pour l’élection présidentielle. Nous estimons que ce n’est pas le rôle d’un syndicat d’appeler à faire élire ou à faire battre tel ou tel candidat. Il appartient à chaque citoyen de se forger sa propre opinion à la lecture des programmes des différents candidats.

Syndicat indépendant regroupant des adhérent(e)s aux idées politiques différentes, mais qui partagent les mêmes revendications professionnelles et syndicales, le SIES prend exclusivement position sur des sujets en lien avec l’Ecole, l’enseignement, la corporation et la fonction publique. Il rappelle succinctement ses principales revendications pour poser les bases d’une véritable refondation de l’Ecole de la République permettant de lui rendre son rôle d’ascenseur social :

- En finir avec le pédocentrisme. Séparer clairement l’enseignement des activités péri-éducatives et ludiques. Remettre l’École sur les rails de sa finalité : la transmission du savoir qui est l’INSTRUCTION ; l’apprentissage de la citoyenneté qui est l’EDUCATION.

- Cesser d’imposer aux élèves et aux professeurs les théories délirantes des pseudo-pédagogues, spécialistes autoproclamés des « sciences de l’éducation », qui sévissent dans les rangs des inspecteurs, des formateurs et des personnels de direction. Le savoir n’est pas inné, il est transmis et s’acquiert par l’effort. L’élève ne peut pas tout découvrir par lui-même. Seul un spécialiste de sa discipline peut transmettre ce qu’il a acquis et ce pour quoi il a été formé.

- Cesser de « primariser » le secondaire et de « secondariser » le supérieur.

- Abroger la Loi Peillon d'orientation et de programmation et les décrets Peillon - Hamon.

- Abroger la calamiteuse réforme des rythmes scolaires dans le premier degré.

- Abroger la réforme du collège de Najat Belkacem et la réforme du lycée de Luc Chatel.

- Rétablir l’évaluation chiffrée de l’acquisition des savoirs et de la maîtrise des savoir-faire en lieu et place de l’évaluation par compétences qui constitue la négation du savoir.

- Supprimer le passage automatique en classe supérieure et reconnaitre les prérogatives collégiales des professeurs en matière d’orientation et de passage en classe supérieure.

- Rendre aux professeurs leur entière liberté pédagogique afin qu’ils puissent assurer leur mission d’instruction, sans subir de pressions de la part des chefs d’établissement, des inspecteurs ou des parents.

- Mettre fin à la démagogie, au renoncement, au mythe égalitariste et au laxisme qui se cache souvent derrière le mot à la mode du moment : la « bienveillance ». Restaurer la vraie démocratie, une nécessaire discipline, le sens de l’effort et l’élitisme républicain.

- Rétablir le respect des professeurs, l’autorité de l’adulte et - lorsque la prévention a échoué - des sanctions proportionnées et adaptées. L’institution doit réellement protéger celles et ceux qui la servent des pressions extérieures et des violences. Rétablir dans tous les établissements les règles de vie en communauté et une ambiance de travail propice à la transmission des savoirs et savoir-faire et à la réussite de chaque élève en fonction de son travail et de ses capacités.

- Permettre, par le versement de bourses au mérite, à tous les élèves qui ont les capacités et qui souhaitent poursuivre des études longues de pouvoir le faire.

- Rétablir des programmes nationaux.

- Revaloriser les diplômes en conservant leur caractère national avec un examen terminal.

Le SIES :

- Rappelle son opposition à la mise en place de la scolarité obligatoire jusqu’à 18 ans.

- Refuse l’alignement des régimes de retraite du public sur le privé.

- Refuse toute augmentation des maxima de service des professeurs et CPE.

- Rappelle son opposition au protocole PPCR (voir nos prises de position).

- Revendique une véritable revalorisation du traitement des professeurs et des CPE victimes d’un déclassement moral et social sans précédent et une revalorisation significative des pensions civiles.


Réforme du collège. Najat Vallaud Belkacem : dernière rentrée scolaire avant retour au néant.

Pour protéger et défendre les élèves et l’Ecole Républicaine et dans l’intérêt supérieur de la Nation, le SIES appelle les professeurs à amplifier la résistance pédagogique dans les établissements et à ne pas appliquer les injonctions pédagogiques délirantes qui accompagnent la calamiteuse réforme du collège. Restons des spécialistes de notre discipline de recrutement, dispensons des enseignements au contenu disciplinaire le plus riche possible, continuons d’instruire les élèves qui nous sont confiés, transmettons-leur savoirs et savoir-faire. Restons seuls maîtres à bord dans nos classes. En dépit de l’acharnement de Najat Vallaud Belkacem, et des pédagogistes qui la soutiennent, contre l’Ecole Républicaine, les professeurs seront toujours là pour tenter d’instruire les élèves dont ils ont la charge, car telle est leur mission première ! Lire la suite

 

Loin des syndicats aux positions à géométrie variable, le SIES reste fidèle à ses valeurs. 

Dans le sillage de Vincent Peillon qui a considérablement diminué les protections statutaires des professeurs, Najat Vallaud Belkacem poursuit son entreprise de destruction de l’Ecole républicaine et d’éradication méthodique de toute forme de valorisation du mérite que ce soit pour les élèves ou pour les professeurs et CPE. Lire la suite

 

PPCR : Réforme de l’évaluation des professeurs. Suppression de la double notation administrative et pédagogique remplacée par une évaluation par compétences totalement inacceptable. Comment ce qui était inacceptable en 2011-2012 pourrait subitement devenir une avancée syndicale en 2016-2017 ? Lire la suite

 

PPCR : Suppression de la catégorie des professeurs bi-admissibles à l’agrégation. Un coup sans précédent porté à l’agrégation.

 

500 euros de moins pour les professeurs ! La « revalorisation » façon Najat Vallaud Belkacem soutenue par certains syndicats.

 

Pour le maintien des lycées généraux, technologiques et professionnels dans l’éducation prioritaire !


Le SIES en deuil.

Avis de décès de Jean Paul GARCIN

Hommages rendus lors des obsèques


 

 

PUBLICATION DES COMPTES ANNUELS DU SIES

 

- au 31/08/2011 (exercice du 01/09/2010 au 31/08/2011)

- au 31/08/2012 (exercice du 01/09/2011 au 31/08/2012)

- au 31/08/2013 (exercice du 01/09/2012 au 31/08/2013)

- au 31/08/2014 (exercice du 01/09/2013 au 31/08/2014)

- au 31/08/2015 (exercice du 01/09/2014 au 31/08/2015)

- au 31/08/2016 (exercice du 01/09/2015 au 31/08/2016)

- au 31/08/2017 (exercice du 01/09/2016 au 31/08/2017)

- au 31/08/2018 (exercice du 01/09/2017 au 31/08/2018)

- au 31/08/2019 (exercice du 01/09/2018 au 31/08/2019)

- au 31/08/2020 (exercice du 01/09/2019 au 31/08/2020)

 

Conformément à la Loi du 20/08/2008, au décret d’application n° 2009-1665 du 28/12/2009 et à l'arrêté ministériel du 31/12/2009, le SIES publie ses comptes (bilan, compte de résultat et annexe sous une forme simplifiée).

Ces documents sont également publiés sur le site du Journal Officiel.

 

 

PUBLICATION DES COMPTES ANNUELS DU SIAES

 

- au 31/08/2011 (exercice du 01/09/2010 au 31/08/2011)

- au 31/08/2012 (exercice du 01/09/2011 au 31/08/2012)

- au 31/08/2013 (exercice du 01/09/2012 au 31/08/2013)

- au 31/08/2014 (exercice du 01/09/2013 au 31/08/2014)

- au 31/08/2015 (exercice du 01/09/2014 au 31/08/2015)

- au 31/08/2016 (exercice du 01/09/2015 au 31/08/2016)

- au 31/08/2017 (exercice du 01/09/2016 au 31/08/2017)

- au 31/08/2018 (exercice du 01/09/2017 au 31/08/2018)

- au 31/08/2019 (exercice du 01/09/2018 au 31/08/2019)

- au 31/08/2020 (exercice du 01/09/2019 au 31/08/2020)

 

Conformément à la Loi du 20/08/2008, au décret d’application n° 2009-1665 du 28/12/2009 et à l'arrêté ministériel du 31/12/2009, le SIAES publie ses comptes (bilan, compte de résultat et annexe sous une forme simplifiée).

Ces documents sont également publiés sur le site du Journal Officiel.

 

 

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Dernière modification : 21 septembre 2021