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fiches pratiques - votre carrière Promotion à la classe exceptionnelle (professeurs certifiés, professeurs d'EPS, professeurs de lycée professionnel, conseillers principaux d'éducation, psychologues de l'éducation nationale) Campagne 2024
Sommaire : - Suppression du contingentement. Mise en place d’un taux de promotion à la classe exceptionnelle à compter de 2024. - Contingents de promotions par corps (certifiés, EPS, PLP, CPE, PsyEN) et par académie. - Modification des conditions d’accès à la classe exceptionnelle à compter de 2024. - Conditions pour être promouvable. - Modalités d’évaluation des promouvables. - Reclassement après promotion à la classe exceptionnelle. - Rémunération - Grille indiciaire. -
Rythme d'avancement d'échelon. - Textes de référence.
Suppression du
contingentement. Mise en place d’un taux de
promotion à la classe exceptionnelle à compter
de 2024 : A compter de la campagne 2024, le contingentement (qui était en vigueur de la campagne 2017 à la campagne 2023) est abandonné. Un taux de promotion détermine, à l’instar de ce qui est pratiqué pour la hors classe, le nombre annuel de promotions à la classe exceptionnelle. Le nombre de promotions à la classe exceptionnelle ne sera donc plus conditionné aux départs en retraite de professeurs, CPE et PsyEN à la classe exceptionnelle. Le
taux de promotion à la classe exceptionnelle est un
ratio promus / promouvables. L’arrêté
ministériel du 28 mai 2024 modifiant l'arrêté du 30
juin 2009 fixant les taux de promotion à la classe
exceptionnelle dans les corps (professeurs agrégés,
professeurs certifiés, professeurs d’EPS, professeurs
de lycée professionnel, conseillers principaux
d’éducation, psychologues de l’éducation nationale) a
été publié au journal officiel du 8 juin 2024. Cet
arrêté fixe les taux de promotion pour les années
2024, 2025 et 2026.
Professeurs agrégés : taux de promotion à la classe exceptionnelle année 2024 : 13,5 % année 2025 : 13,5 % année 2026 : 13,5 % Professeurs
certifiés : taux de promotion à la classe
exceptionnelle année 2024 : 9 % année 2025 : 9 % année 2026 : 9,5 % Professeurs d'EPS : taux de promotion à la classe exceptionnelle année 2024 : 10,5 % année 2025 : 10,5 % année 2026 : 9,5 % Professeurs de lycée professionnel : taux de promotion à la classe exceptionnelle année 2024 : 9 % année 2025 : 9 % année 2026 : 9,5 % Conseillers principaux d'éducation : taux de promotion à la classe exceptionnelle année 2024 : 10,5 % année 2025 : 10,5 % année 2026 : 9,5 % Psychologues de l'éducation nationale : taux de promotion à la classe exceptionnelle
année
2024 : 7,5 % année 2025 : 7,5 % année 2026 : 9,5 %
Contingents de promotions par corps (certifiés, EPS, PLP, CPE, psyen) et par académie.
Modification des
conditions d’accès à compter de 2024 : Modification
du statut particulier des professeurs certifiés, des
professeurs d'EPS, des PLP, des CPE et des PsyEN. Le
décret n° 2023-720 du 4
août 2023 modifiant certaines
dispositions statutaires applicables aux corps
enseignants, d'éducation et de psychologues de
l'éducation nationale relevant du ministre chargé de
l'éducation nationale a pour objet la modification
des modalités d'accès à la classe exceptionnelle
et a mis fin à la fonctionnalisation de la classe
exceptionnelle.
Les dispositions règlementaires relatives à la
classe exceptionnelle entrent en vigueur au 1er
septembre 2024. Suppression du vivier 1 (70 % des promotions) et du vivier 2 (30 % des promotions). Les promouvables sont désormais classés dans un tableau commun. L’administration est coutumière
de changements de règles faisant des gagnants et
des perdants au sein de la profession.
Des professeurs, CPE et PsyEN, qui ne
remplissaient pas les conditions pour faire partie
du vivier 1 ou du vivier 2 deviendront
promouvables à la classe exceptionnelle à compter
de la campagne 2024. D’autres professeurs, CPE et
PsyEN, qui remplissaient les conditions pour faire
partie du vivier 1 ne seront plus promouvables à
la classe exceptionnelle à compter de la campagne
2024. Les professeurs certifiés, les professeurs d’EPS, les professeurs de lycée professionnel, les CPE et les PsyEN peuvent être promus au grade de classe exceptionnelle lorsqu’ils ont atteint, au 31 août de l’année au titre de laquelle le tableau d’avancement est établi, au moins le 5ème échelon de la hors classe. Les
professeurs certifiés, les professeurs d’EPS,
les professeurs de lycée professionnel, les
CPE et les PsyEN ayant atteint, au 31 août
2024, au moins le 5ème échelon de la hors
classe sont promouvables à la classe
exceptionnelle. Cette modification des conditions d’accès entraîne une augmentation du nombre de promouvables. Rappel : De 2017 à 2023 inclus, le premier vivier concernait les professeurs (CPE ou PsyEN) ayant atteint au moins le 3ème échelon de la hors classe et justifiant d’années de fonctions / missions particulières (8 ans de 2017 à 2021 ; 6 ans de 2022 à 2023) ; le second vivier concernait les professeurs (CPE ou PsyEN) ayant atteint le 7ème échelon de la hors classe et ne justifiant pas de ces années de fonctions / missions particulières.
Conditions pour être promouvable : Pour la campagne 2024, les conditions requises s’apprécient au 31 août 2024. Les professeurs certifiés, les professeurs d’EPS, les professeurs de lycée professionnel, les CPE et les PsyEN ayant atteint, au 31 août 2024, au moins le 5ème échelon de la hors classe sont promouvables à la classe exceptionnelle. Il n’y a pas d’acte de candidature. Les professeurs, CPE et PsyEN, remplissant les conditions de promouvabilité sont automatiquement identifiés par l’administration qui sollicite l’avis des évaluateurs. La promotion prendra effet au 1er septembre 2024. L’administration devrait communiquer les résultats en juillet 2024. Peuvent accéder à la classe exceptionnelle tous les agents, en activité, en position de détachement ou mis à disposition d’un organisme ou d’une autre administration, et remplissant les conditions énoncées ci-dessus. Les professeurs, CPE et PsyEN, en situation particulière (congé de longue maladie, poste adapté etc.) qui remplissent les conditions sont promouvables.
modalités d’évaluation des promouvables : Le barème, en vigueur de la campagne 2017 à la campagne 2023, est supprimé. Les Lignes Directrices de Gestion Ministérielles relatives aux promotions du 27 novembre 2023 (publiées au bulletin officiel spécial n° 3 de décembre 2023) détaillent les nouvelles modalités d’évaluation des promouvables. Pour les agents exerçant dans l’enseignement secondaire, le chef d’établissement et l’inspecteur portent chacun un avis sur la promotion. Pour les agents exerçant dans l’enseignement supérieur ou en position de détachement, ou en position de mise à disposition, l’avis est émis par l’autorité auprès de laquelle l’agent exerce ses fonctions. L’avis peut prendre trois formes : « Très favorable » ; « Favorable » ; « Défavorable ». Un avis remplace donc l’appréciation littérale qui était rédigée par chaque évaluateur de la campagne 2017 à la campagne 2023. Ces avis ne sont malheureusement pas susceptibles de recours. L’avis « Très favorable » et l’avis « Défavorable » doivent être motivés par l’évaluateur. L’avis « Très favorable » doit être reconduit annuellement, sauf exception motivée. L’évaluateur est censé rendre un avis sur la base d’une appréciation de la valeur professionnelle de l’agent en tenant compte de l’ensemble de sa carrière. Les Lignes Directrices de Gestion Ministérielles relatives aux promotions précisent que l’implication en faveur de la réussite des élèves, l’engagement dans la vie de l’établissement, la richesse et la diversité du parcours professionnel font notamment partie des critères d’examen. Le chef d’établissement et l’inspecteur peuvent s’appuyer notamment sur le CV I-Prof. Le recteur recueille l’ensemble des avis. Il effectue une première sélection après avoir notamment examiné l’ensemble des avis « Très favorables » rendus à la fois par le chef d’établissement et l’inspecteur. Pour arrêter la liste des promus, le recteur applique, pour cet effectif, à valeur professionnelle égale, les critères de départage suivants : ancienneté dans le corps ; ancienneté dans le grade ; échelon ; ancienneté dans l’échelon. Ces critères de départage sont le cas échéant appliqués aux situations des agents ayant fait l’objet d’un seul avis « Très favorable » ou d’un avis « Favorable ».
Reclassement après promotion à la classe exceptionnelle : Cliquez sur l'image
Rémunération - grille indiciaire - Rythme d'avancement d'échelon : La grille indiciaire et le rythme d’avancement d’échelon des professeurs certifiés, des professeurs d'EPS, des PLP, des CPE et des PsyEN, sont téléchargeables ci-dessous : - Rythme d'avancement d'échelon.
Textes de référence : - Lignes directrices de gestion ministérielles relatives aux promotions publiées au bulletin officiel spécial n° 3 du 07/12/2023 - Décret n° 2023-720 du 4 août 2023 modifiant certaines dispositions statutaires applicables aux corps enseignants, d’éducation et de psychologues de l’éducation nationale relevant du ministre chargé de l’éducation nationale
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Reclassement à la classe exceptionnelle des
professeurs certifiés, des professeurs d'EPS, des
PLP, des CPE et des PsyEN.