fiches pratiques - votre carrière

Promotion à la classe exceptionnelle

des professeurs agrégés

Campagne 2024

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Sommaire :

- Suppression du contingentement. Mise en place d’un taux de promotion à la classe exceptionnelle à compter de 2024.

- Contingent national de promotions.

- Modification des conditions d’accès à la classe exceptionnelle à compter de 2024.

- Conditions pour être promouvable.

- Modalités d’évaluation des promouvables.

- Reclassement après promotion à la classe exceptionnelle.

- Rémunération - Grille indiciaire.

- Rythme d'avancement d'échelon.

- Textes de référence.

- Adhérer au SIES.

 

  

Suppression du contingentement. Mise en place d’un taux de promotion à la classe exceptionnelle à compter de 2024 :

A compter de la campagne 2024, le contingentement (qui était en vigueur de la campagne 2017 à la campagne 2023) est abandonné.

Un taux de promotion détermine, à l’instar de ce qui est pratiqué pour la hors classe, le nombre annuel de promotions à la classe exceptionnelle. Le nombre de promotions à la classe exceptionnelle ne sera donc plus conditionné aux départs en retraite de professeurs à la classe exceptionnelle.

Le taux de promotion à la classe exceptionnelle est un ratio promus / promouvables.

L’arrêté ministériel fixant le taux de promotion à la classe exceptionnelle pour 2024 pour chaque corps (professeurs agrégés, professeurs certifiés, professeurs d’EPS, professeurs de lycée professionnel, conseillers principaux d’éducation, psychologues de l’Éducation Nationale) n’a pas été encore publié. Dès sa publication, cette page sera actualisée.

Le contingent national de promotions alloué aux professeurs agrégés sera publié ci-dessous.



Contingent national de promotions.

 

- Contingent national de promotions 2024 : prochainement indiqué ici.

 

- Contingent national de promotions 2023 : 1671 promotions.  Résultats : liste des promus (arrêté collectif ministériel)

 

- Contingent national de promotions 2022 : 1186 promotions.

 

- Contingent national de promotions 2021 : 1033 promotions.

 

- Contingent national de promotions 2020 : 1166 promotions.

 

- Contingent national de promotions 2019 : 2027 promotions.

 

- Contingent national de promotions 2018 : 1529 promotions.

 

- Contingent national de promotions 2017 : 1754 promotions.



Modification des conditions d’accès à compter de 2024 :

Modification du statut particulier des professeurs agrégés. Le décret n° 2023-720 du 4 août 2023 modifiant certaines dispositions statutaires applicables aux corps enseignants, d'éducation et de psychologues de l'éducation nationale relevant du ministre chargé de l'éducation nationale a pour objet la modification des modalités d'accès à la classe exceptionnelle et a mis fin à la fonctionnalisation de la classe exceptionnelle. Les dispositions règlementaires relatives à la classe exceptionnelle entrent en vigueur au 1er septembre 2024.

Suppression du vivier 1 (70 % des promotions) et du vivier 2 (30 % des promotions). Les promouvables sont désormais classés dans un tableau commun.

L’administration est coutumière de changements de règles faisant des gagnants et des perdants au sein de la profession. Des professeurs qui ne remplissaient pas les conditions pour faire partie du vivier 1 ou du vivier 2 deviendront promouvables à la classe exceptionnelle à compter de la campagne 2024. D’autres professeurs qui remplissaient les conditions pour faire partie du vivier 1 ne seront plus promouvables à la classe exceptionnelle à compter de la campagne 2024.

Les professeurs agrégés peuvent être promus au grade de professeur agrégé de classe exceptionnelle lorsqu’ils ont atteint, au 31 août de l’année au titre de laquelle le tableau d’avancement est établi, le 4ème échelon de la hors classe.

Les professeurs agrégés ayant atteint, au 31 août 2024, le 4ème échelon de la hors classe sont promouvables à la classe exceptionnelle.

Cette modification des conditions d’accès entraîne une augmentation du nombre de promouvables.

Rappel : De 2017 à 2023 inclus, le premier vivier concernait les professeurs agrégés ayant atteint au moins le 2ème échelon de la hors classe et justifiant d’années de fonctions / missions particulières (8 ans de 2017 à 2021 ; 6 ans de 2022 à 2023) ; le second vivier concernait les professeurs agrégés comptant au moins trois ans d'ancienneté dans le 4ème échelon de la hors classe et ne justifiant pas de ces années de fonctions / missions particulières.



Conditions pour être promouvable :

Pour la campagne 2024, les conditions requises s’apprécient au 31 août 2024.

Les professeurs agrégés ayant atteint, au 31 août 2024, le 4ème échelon de la hors classe sont promouvables à la classe exceptionnelle.

Il n’y a pas d’acte de candidature. Les professeurs remplissant les conditions de promouvabilité sont automatiquement identifiés par l’administration qui sollicite l’avis des évaluateurs.

La promotion prendra effet au 1er septembre 2024. L’administration devrait communiquer les résultats en juillet 2024.

Peuvent accéder à la classe exceptionnelle tous les agents, en activité, en position de détachement ou mis à disposition d’un organisme ou d’une autre administration, et remplissant les conditions énoncées ci-dessus.

Les professeurs en situation particulière (congé de longue maladie, poste adapté etc.) qui remplissent les conditions sont promouvables.



modalités d’évaluation des promouvables :

Le barème, en vigueur de la campagne 2017 à la campagne 2023, est supprimé.

Les Lignes Directrices de Gestion Ministérielles relatives aux promotions du 27 novembre 2023 (publiées au bulletin officiel spécial n° 3 de décembre 2023) détaillent les nouvelles modalités d’évaluation des promouvables.

Pour les agents exerçant dans l’enseignement secondaire, le chef d’établissement et l’inspecteur portent chacun un avis sur la promotion.

Pour les agents exerçant dans l’enseignement supérieur ou en position de détachement, ou en position de mise à disposition, l’avis est émis par l’autorité auprès de laquelle l’agent exerce ses fonctions.

L’avis peut prendre trois formes : « Très favorable » ; « Favorable » ; « Défavorable ».

Un avis remplace donc l’appréciation littérale qui était rédigée par chaque évaluateur de la campagne 2017 à la campagne 2023.

Ces avis ne sont malheureusement pas susceptibles de recours.

L’avis « Très favorable » et l’avis « Défavorable » doivent être motivés par l’évaluateur.

L’avis « Très favorable » doit être reconduit annuellement, sauf exception motivée.

L’évaluateur est censé rendre un avis sur la base d’une appréciation de la valeur professionnelle de l’agent en tenant compte de l’ensemble de sa carrière. Les Lignes Directrices de Gestion Ministérielles relatives aux promotions précisent que l’implication en faveur de la réussite des élèves, l’engagement dans la vie de l’établissement, la richesse et la diversité du parcours professionnel font notamment partie des critères d’examen. Le chef d’établissement et l’inspecteur peuvent s’appuyer notamment sur le CV I-Prof.

Le recteur s’appuie sur les avis formulés par les chefs d’établissement et les inspecteurs pour transmettre au ministre les dossiers qu’il aura sélectionnés dans une proportion déterminée chaque année par le ministre et prise en fonction du taux de promotion de l’année. Il sélectionne en priorité les agents ayant fait l’objet de deux avis « Très favorables ».

Seuls les dossiers proposés par les recteurs seront examinés au niveau national.

Pour arrêter la liste des promus, le ministre applique pour l’effectif avec deux avis « Très favorables », à valeur professionnelle égale, les critères de départage suivants : ancienneté dans le corps ; ancienneté dans le grade ; ancienneté dans l’échelon.

Ces critères de départage sont le cas échéant appliqués aux situations des agents ayant fait l’objet d’un seul avis « Très favorable » ou d’un avis « Favorable ». Le ministre publie la liste des promus.




Reclassement après promotion à la classe exceptionnelle :

Reclassement à la classe exceptionnelle des professeurs agrégés

Cliquez sur l'image



rémunération - grille indiciaire - Rythme d'avancement d'échelon :

La grille indiciaire et le rythme d’avancement d’échelon des professeurs agrégés sont téléchargeables ci-dessous :

- Rythme d'avancement d'échelon.

- Grille indiciaire et traitement des professeurs agrégés.



Textes de référence : 


- Lignes directrices de gestion ministérielles relatives aux promotions publiées au bulletin officiel spécial n° 3 du 07/12/2023


- Décret n° 2023-720 du 4 août 2023 modifiant certaines dispositions statutaires applicables aux corps enseignants, d’éducation et de psychologues de l’éducation nationale relevant du ministre chargé de l’éducation nationale


 

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