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fiches pratiques - votre carrière promotion à la hors classe (professeurs certifiés, professeurs d'EPS, professeurs de lycée professionnel, conseillers principaux d'éducation, psychologues de l'éducation nationale) Campagne 2024
Sommaire : - Conditions, appréciation du Recteur, promotion - Barème découlant du "protocole PPCR" - Informations sur le reclassement, rythmes d'avancement d'échelon, grilles indiciaires et traitements -
Taux de promotion (ratio promus / promouvables) - Contingents de promotions par académie et par corps (professeurs certifiés, d'EPS, PLP, CPE, PsyEN) - La position du SIES - Textes de référence
Conditions, appréciation du Recteur, promotion : De nouvelles modalités d’accès au grade hors classe et un nouveau barème s’appliquent depuis 2018. Campagne 2024 : Tous les professeurs certifiés, les professeurs d'EPS, les professeurs de lycée professionnel et les conseillers principaux d'éducation, ayant au moins deux ans d’ancienneté dans l’échelon 9 de la classe normale au 31/08/2024 sont automatiquement promouvables. Les résultats
devraient être communiqués début juillet 2024. La date
d'effet de la promotion est le 1er
septembre 2024.
Le barème repose exclusivement sur deux éléments : - l’ancienneté dans la plage d’appel statutaire à la hors classe (de 0 à 160 points) ; - l’appréciation du Recteur (« à consolider » : 95 points ; « satisfaisant » : 105 points ; « très satisfaisant » : 125 points ; « excellent » : 145 points).
Il y a deux « populations » de promouvables pour la campagne 2024 : - les promouvables de la campagne 2018 qui n’ont pas été promus lors des campagnes 2018, 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023, à qui le Recteur a attribué une appréciation en 2018. Cette appréciation est conservée depuis la campagne 2018 et sera conservée pour la campagne 2024 et les suivantes (si le professeur n’est pas promu cette année) ; elle n’est pas modifiable - les promouvables qui ont eu le troisième rendez-vous de carrière durant l’année 2017-2018, 2018-2019, 2019-2020, 2020-2021, 2021-2022 ou 2022-2023, à qui le recteur a attribué une appréciation finale (notifiée en septembre 2018, septembre 2019, janvier 2021, septembre 2021, septembre 2022 ou en septembre 2023), éventuellement modifiée à l’issue de la CAPA de contestation. Cette appréciation est conservée pour les années suivantes et n’est pas modifiable.
- Pour les cohortes
2017-2018 et 2018-2019, 10 % des promouvables
ont pu bénéficier de l’appréciation
« Excellent »
et 45 % de l’appréciation «
Très satisfaisant ». - A compter des rendez-vous de carrière 2019-2020, 30 % des promouvables ont pu bénéficier de l’appréciation « Excellent ». Cette évolution positive a toutefois généré des injustices supplémentaires que le SIES a dénoncées. En effet, les candidats qui avaient obtenu le niveau d’expertise « Excellent » à 9, 10 ou 11 items du compte-rendu du rendez-vous de carrière en 2017-2018 ou 2018-2019 et qui avaient été privés de l’appréciation finale « Excellent » (145 points) du fait du quota de 10 % alors en vigueur et qui avaient obtenu l’appréciation finale « Très satisfaisant » (125 points) se sont fait « doubler » au barème par les candidats ayant un compte-rendu de rendez-vous de carrière identique en 2019-2020, mais ayant obtenu l’appréciation « Excellent » (145 points) plus largement accordée du fait du quota de 30 %.
Cela
a également des répercussions sur l'appréciation
finale « Très satisfaisant », puisque les
candidats injustement privés de l’appréciation
finale « Excellent » en 2017-2018
et en 2018-2019 du fait du quota de 10 % ont
obtenu l'appréciation finale « Très satisfaisant » privant ainsi
d'autres candidats de l'appréciation finale « Très
satisfaisant » (contingentée à 45
%). Des professeurs ont donc eu l'appréciation
finale « Satisfaisant » (105 points)
alors que le compte-rendu de leur rendez-vous de
carrière méritait l'attribution de
l'appréciation finale « Très satisfaisant » (125 points). Ces
professeurs qui avaient été privés de
l’appréciation finale « Très
satisfaisant »
(125 points) et qui avaient obtenu
l’appréciation finale « Satisfaisant » (105 points) se
sont fait « doubler » au barème par
les candidats ayant un compte-rendu de
rendez-vous de carrière identique en 2019-2020,
mais ayant obtenu l’appréciation « Très
satisfaisant » (125 points), le
taux de pression sur ce degré d'appréciation
étant réduit du fait de l'augmentation du quota
pour l’appréciation finale « Excellent ». - Le contingentement
de 30 % de l’appréciation « Excellent »
et de 45 % de l’appréciation « Très
satisfaisant » a été supprimé des lignes
directrices de gestion ministérielles
relatives aux promotions du 27 novembre 2023
(publiées
au bulletin officiel spécial n° 3 du 7
décembre 2023). Ce
contingentement ne s’applique plus au
troisième rendez-vous de carrière à compter
des rendez-vous de carrière réalisés durant
l’année scolaire 2022-2023. L’administration
n’étant plus limitée dans l’attribution des
appréciations finales « Excellent » et
« Très satisfaisant » à l’issue
du troisième rendez-vous de carrière, n’a plus
de raisons de ne pas attribuer l’appréciation
finale « Excellent » ou « Très
satisfaisant » aux professeurs, CPE
et PsyEN qui le méritent. Cette nouvelle
évolution qui va dans le bon sens génère
toutefois des injustices entre les cohortes
que le SIES a régulièrement dénoncées. Les
mêmes causes produisant les mêmes effets, les
candidats qui avaient été injustement privés de
l’appréciation finale « Excellent »
(145 points) du fait du quota de 30 % en vigueur
en 2021-2022 et qui avaient obtenu
l’appréciation finale « Très
satisfaisant » (125 points) se feront
« doubler » au barème pour la
promotion à la hors classe par les candidats
ayant un compte-rendu de rendez-vous de carrière
identique en 2022-2023 et ayant obtenu
l’appréciation finale « Excellent »
(145 points) plus largement accordée du fait de
la suppression des quotas. La conséquence est
identique pour l’appréciation finale « Très
satisfaisant ».
Le SIES, opposé au protocole PPCR et à la mise en place de ce barème, conteste particulièrement le fait que l’appréciation du Recteur soit reconduite d’année en année, sans possibilité d’évolution à la hausse.
Cas particuliers : - Opposition à promotion : A titre exceptionnel, une opposition à promotion à la hors-classe pourra être formulée par le recteur à l'encontre de tout agent promouvable après consultation du chef d'établissement et des corps d'inspection. Elle ne vaudra que pour la présente campagne. L'opposition à promotion fera l'objet d'un rapport motivé qui sera communiqué à l'agent. En cas de renouvellement de l'opposition formulée l'année précédente, ce rapport devra être actualisé. - Examen des dossiers des agents pour lesquels aucune appréciation de leur valeur professionnelle n'a été portée, ni dans le cadre du troisième rendez-vous de carrière, ni dans le cadre d'une campagne d'accès au grade de la hors-classe. Sont concernés les agents promouvables titularisés ou détachés dans le corps des professeurs certifiés, des professeurs d'EPS, des professeurs de lycée professionnel ou des conseillers principaux d'éducation, à compter du 1er septembre 2023, ceux qui, bien qu'éligibles à un rendez-vous de carrière en 2022-2023, n'ont pas pu en bénéficier ou ceux qui, bien que promouvables au grade de la hors-classe en 2023, ne se sont pas vu attribuer d'appréciation. L'appréciation de la valeur professionnelle s'appuie sur le dossier et sur les avis des chefs d'établissement ou des autorités compétentes, et sur les avis des corps d'inspection. Le recueil des avis des chefs d'établissement et des corps d'inspection se fait au travers de l'application I-Prof. Les avis se fondent sur une évaluation du parcours professionnel de chaque promouvable, mesurée sur la durée de la carrière, et englobent l'ensemble des critères de la valeur professionnelle qui valorise ce parcours professionnel. Ces avis se déclinent en quatre degrés : Excellent ; Très satisfaisant ; Satisfaisant ; A consolider. Appréciation du recteur : Excellent ; Très satisfaisant ; Satisfaisant ; A consolider.
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Rythmes d'avancement d'échelon au sein de la classe normale et de la hors classe
Rémunération : grille indiciaire et traitements
Le
taux de promotion à la hors classe est un ratio
promus / promouvables. L’arrêté ministériel du 30 mai 2023 modifie l'arrêté du 30 juin 2009 fixant les taux de promotion dans les corps des personnels enseignants, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale du premier et du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation nationale. Le
taux de promotion à la hors classe pour chaque corps
(professeurs certifiés, professeurs d’EPS,
professeurs de lycée professionnel, conseillers
principaux d’éducation, psychologues de l’éducation
nationale) était de 18 % pour les années 2021 et
2022. Le taux de promotion à la hors classe pour chaque corps était de 21 % pour l’année 2023. Le taux de promotion à la hors classe pour chaque corps sera de 22 % pour l’année 2024. Le taux de promotion à
la hors classe pour chaque corps sera de 23 % pour
l’année 2025.
La position du SIES : Les nouvelles règles et le nouveau barème découlant du protocole PPCR ont généré de très importants bouleversements dans le classement des candidats. Certains candidats non promus en 2017 avec un barème inférieur de quelques points ou de quelques dixièmes de points au barème du dernier promu, qui s’attendaient légitimement à être promus en 2018, ont été relégués dans les profondeurs du classement, perdant ainsi tout espoir d’être promu avant deux, trois ans, voire plus. Du fait de l’entrée en vigueur de ces nouvelles règles, de nombreux professeurs ont subi une diminution injustifiée et inacceptable de l’appréciation Recteur entre 2017 et 2018. Des centaines de candidats ont perdu les points liés aux services effectués dans un établissement relevant de l’éducation prioritaire et/ou les points liés au rythme d’accès à l’échelon détenu actuellement (grand choix ou choix). Les notes administratives et pédagogiques ne sont plus prises en compte. Notre carrière a été balayée d’un revers de manche par les syndicats signataires du protocole PPCR ! Nombreux sont les professeurs qui ont été lourdement pénalisés par les modalités absurdes d’évaluation par compétences dans le cadre du rendez-vous de carrière. Avoir « Excellent » à tous les items ne garantit pas de bénéficier de l’appréciation « Excellent » du Recteur. Avoir « Très satisfaisant » à tous les items ne garantit pas de bénéficier de l’appréciation « Très satisfaisant » du Recteur. Avoir « Satisfaisant » à un item et « Excellent » ou « Très satisfaisant » aux dix autres items peut priver le professeur de l’appréciation « Très satisfaisant » du Recteur. L’appréciation portée par le Recteur en 2018, 2019, 2020, 2021, 2022 ou en 2023 (suite au 3ème rendez-vous de carrière) n'est pas modifiable et est conservée pour les campagnes de promotions successives jusqu'à ce que le professeur soit promu. Le SIES conteste particulièrement cette disposition du nouveau barème qui pénalise pour plusieurs années de nombreux professeurs privés de possibilité d’évolution, voire victimes d’une injuste baisse d’appréciation. N’en déplaise à ceux qui affirment qu’il ne faut pas comparer les appréciations Recteur attribuées en 2017 à celles attribuées en 2018 et aux syndicats (SNES-FSU, SE-UNSA, SGEN-CFDT, SNEP-FSU) qui ont approuvé le protocole PPCR et qui ont négocié le nouveau barème pour la promotion à la hors classe, il s’agit bien d’un préjudice moral et financier qui affecte des milliers de professeurs dans chaque académie. Le SIES dénonce depuis 2016 les fondements idéologiques du protocole PPCR et n’a jamais cessé de dénoncer et de combattre ses conséquences catastrophiques sur la carrière des professeurs. L’accès à la hors classe et l'avancement d'échelon, prévus dans la progression de carrière des fonctionnaires, n'ont malheureusement plus vocation à constituer une amélioration du niveau de vie des personnels ; ils atténuent seulement la régression du pouvoir d'achat qu’ils subissent. Après des années de "gel" de la valeur du point d’indice, une revalorisation globale et significative des traitements est nécessaire. Ni l’indigente augmentation de la valeur du point d’indice, ni l’ajout de quelques points d’indice aux grilles indiciaires des différents corps (dans le cadre du protocole PPCR) ne compensent cette perte de revenus. Le SIES revendique à la fois l’augmentation de la valeur du point d’indice et la revalorisation de la grille indiciaire des professeurs et des CPE, sans aucune contrepartie. Pour le SIES cela ne saurait s’accompagner d’une modification des statuts et des obligations règlementaires de service des enseignants, d’une dénaturation de leurs missions, ou d’atteintes à leur liberté pédagogique. En effet, pour le SIES, la mission première des professeurs consiste à instruire les élèves dont ils ont la charge en leur transmettant des savoirs et des savoir-faire. Le contingent de promotions à la hors classe est insuffisant et doit être augmenté significativement afin de permettre à l’ensemble des professeurs et des CPE ayant fait une carrière complète dans l’éducation nationale d’être admis à la retraite en ayant bénéficié de cette promotion. Pour le SIES, le "mérite" n’est pas un gros mot. La méritocratie est un des fondements de la révolution française et de notre république. Le SIES défend l’élitisme républicain. Nous estimons que le travail de chacun doit être reconnu à sa juste valeur. C’est d’ailleurs ce que réclament les professeurs, les CPE, et plus largement l’ensemble des fonctionnaires. Ils sont attachés à la reconnaissance de leur travail quotidien et de leur investissement tout au long de leur carrière. Le SIES est donc opposé à un système de promotion « tout à l’ancienneté », basé de façon dogmatique et stalinienne sur la date de naissance des professeurs. Le SIES estime normal que l’ancienneté soit prise en compte, mais il ne récuse pas pour autant le « mérite », car le travail de chacun doit être reconnu à sa juste valeur. Cela à l’expresse condition que le « mérite » soit apprécié sur des critères objectifs et indiscutables, ce qui est loin d’être toujours le cas. Le « phénomène de cour » doit être évité, tout comme l’arbitraire. Trop d’avis restent ainsi sujets à caution, et particulièrement pour celles et ceux qui, susceptibles d’être promus, ne le sont pas par suite d’un avis qui les pénalise lourdement et sur lequel un doute peut être émis.
Texte de référence :
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